La société LYNX SECURITE a exécuté ses prestations conformément au planning convenu sans que des griefs soient formulés à son encontre sur la qualité du travail fourni.

La société défenderesse ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé. Ce désistement est donc recevable et régulier.

Nous prendrons acte des protestations et réserves formulées par la SAS RENAULT. Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.

Par acte de commissaire de justice en date du 05 novembre 2024, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics dite SMABTP a formulé les demandes suivantes : PRENDRE ACTE que la SMABTP

Par acte de commissaire de justice en date du 9 décembre 2024, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : La société BUREAU VERITAS EXPLOITATION a été chargée par la société

[Localité 2] ITALIE représentée par Maître [E] [B] demandeur, suivant requête en rectification d'erreur matérielle CONTRE : [M] [K] (SAS) [Adresse 2] représentée par Maître Camille MANIGLIER Formule

liquidateur sollicite qu'il ne soit plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée compte tenu d'un actif restant à réaliser à la suite du rejet d'une demande de subside formulée

et suivants du code de procédure civile, le désistement d'instance et d'action ; Le défendeur ne s'est pas opposé et n'a fait connaître aucune d'observation particulière concernant le désistement formulé

SUR CE, Le tribunal rappellera les dispositions de l'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses conclusions de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * d'écarter l'ensemble des demandes formulées

Elle formule de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée. Elle fournit ses attestations d'assurance RC.

Les parties n'ont formulé aucune observation sur ce point.

1] [Localité 1] Comparant par Maître [D] [R] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [L] (SAS) prise en son établissement [L] [Localité 2] [Adresse 2] Non comparante Expédition revêtue de la formule

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SAS DIATEC FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner la société L'OUÏE PARFAITE à payer à la société DIATEC FRANCE, à titre de

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SA Camca Assurance a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision Madame [L] [S] épouse [D] exerçant sous l'enseigne « AGORA

Par acte de commissaire de justice en date du 16 mars 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société L'ETOILE exerçant sous l'enseigne « CAFÉ DE L'ETOILE

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS CENTRE TAXIS SERVICES a formulé les demandes suivantes : Juger que Monsieur [Y] est débiteur de la société [Adresse 1] de la somme de

Par acte de commissaire de justice en date du 24 mars 2026, la société CAMCA ASSURANCE SA a formulé les demandes suivantes : Condamner par provision la Société EURL L'ATELIER PRESSING à payer et porter

conclusions de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que la SARL LES VINS DE THOMAS ne formule

[H] [I] indiquent n'avoir aucune opposition à la demande de désistement d'instance formulée par la SOCIETE GENERALE.