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610 résultats pour « formulation non présente dès l'ouverture des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Président de la formation de jugement prononce alors la clôture des débats.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

35 (le conseiller bancaire et le responsable sécurité financière) ont validé sous réserve le préjudice et identifié les comptes bénéficiaires ouverts au nom du collaborateur incriminé.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] SARBACH 5 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES, Président du conseil d'administration En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [K] [T] administrateur judiciaire de la SAS AR2I SA ANALYSES,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Les opérations de vérification du passif ont débuté dès le 5 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de la caution sur la situation débitrice de la société cautionnée ; Que dès lors qu'il n'a pas été apporté de réponse sur ce point à l'audience du 10 février 2026, il conviendra d'ordonner la réouverture

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La banque précise qu'à la date de son assignation, la jurisprudence admettait l'exigibilité du solde débiteur dès l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Corinne PAIOCCHI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 06/06/2025 Dépens de greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [J] [E] [I], [Adresse 2], président de la SAS SUBMART, présent, assisté de Me Hélène Martinez de l'AARPI IKKI PARTNERS, avocate (K0006).

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab847cdc6046d47eb9d73

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 8 septembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f674cdc6046d47f5a82c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement. Dit que les frais de justice seront réglés dès le prononcé du présent jugement.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [D], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], président de la SAS ARTISTIC RECORDS, présent, assisté de Me Nicolas Sidier du Cabinet Pechenard et Associés, avocat (R47). M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de son débiteur. ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

a été débattue le 25/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5403fcdc6046d47d4e0d4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

AVAZERI, présent * Débiteur : SAS ETS [L] [Adresse 1] * Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Mme Mireille DAUDIER

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a26d361cdc6046d479a94f8

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

réalisées depuis l'ouverture de la présente procédure. 1- PRESENTATION DE LA SARL DEFI INTERNATIONAL 2.1 Historique et activité Créée en 2011, la société DEFI INTERNATIONAL (ci-après désignée la «

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TCOM

CHAMBRE 1

69e1fef5cdc6046d478da7c9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

comparants, ni représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, président, Didier Gillet, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation : Les créances résultant des contrats échus avant le jugement d'ouverture ou non poursuivis pendant

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