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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le Président de la formation de jugement prononce alors la clôture des débats.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
35 (le conseiller bancaire et le responsable sécurité financière) ont validé sous réserve le préjudice et identifié les comptes bénéficiaires ouverts au nom du collaborateur incriminé.
9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
[C] SARBACH 5 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES, Président du conseil d'administration En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [K] [T] administrateur judiciaire de la SAS AR2I SA ANALYSES,
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Les opérations de vérification du passif ont débuté dès le 5 juin 2024.
Trib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
de la caution sur la situation débitrice de la société cautionnée ; Que dès lors qu'il n'a pas été apporté de réponse sur ce point à l'audience du 10 février 2026, il conviendra d'ordonner la réouverture
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
La banque précise qu'à la date de son assignation, la jurisprudence admettait l'exigibilité du solde débiteur dès l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Corinne PAIOCCHI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 06/06/2025 Dépens de greffe
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
10 avril 2025
[R] [J] [E] [I], [Adresse 2], président de la SAS SUBMART, présent, assisté de Me Hélène Martinez de l'AARPI IKKI PARTNERS, avocate (K0006).
DELIBERES A VIDER
69dab847cdc6046d47eb9d73
20 octobre 2025
et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 8 septembre
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
Dit que les frais du mandataire judiciaire seront réglés dans les 15 jours du présent jugement. Dit que les frais de justice seront réglés dès le prononcé du présent jugement.
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
[B] [D], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], président de la SAS ARTISTIC RECORDS, présent, assisté de Me Nicolas Sidier du Cabinet Pechenard et Associés, avocat (R47). M.
CHAMBRE 04
69de7727cdc6046d473842fb
1 juillet 2025
de son débiteur. ».
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ee5cdc6046d47aa7d6f
17 avril 2026
a été débattue le 25/11/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Me Dalila GUILLOT, M.
69eb4873cdc6046d475d9fa4
Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5403fcdc6046d47d4e0d4
28 janvier 2026
AVAZERI, présent * Débiteur : SAS ETS [L] [Adresse 1] * Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Mme Mireille DAUDIER
PROCEDURES COLLECTIVES
6a26d361cdc6046d479a94f8
2 juin 2026
et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
réalisées depuis l'ouverture de la présente procédure. 1- PRESENTATION DE LA SARL DEFI INTERNATIONAL 2.1 Historique et activité Créée en 2011, la société DEFI INTERNATIONAL (ci-après désignée la «
CHAMBRE 1
69e1fef5cdc6046d478da7c9
7 avril 2026
comparants, ni représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT, président, Didier Gillet, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
Contrats échus avant l'ouverture de la procédure ou non poursuivis pendant la période d'observation : Les créances résultant des contrats échus avant le jugement d'ouverture ou non poursuivis pendant
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