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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Le groupe FIB s'est rapprochée de BOC afin de bénéficier de financements pour plusieurs opérations immobilières, plus particulièrement l'acquisition de trois actifs immobiliers hôteliers : le Grand Hôtel
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
BNP produit un décompte au 19 novembre 2019 (pièce n° 9), qui mentionne l'indication « capitalisation : non ».
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
celle-ci n'est pas exclusive ; que tout créancier a concurremment qualité à exercer l'action paulienne visant à se voir déclarer inopposable un acte d'appauvrissement du débiteur, dans son intérêt particulier
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
prestations techniques dans le numérique et dont l'activité consiste notamment en l'installation, le dépannage et la formation à l'utilisation de produits numériques auprès des professionnels et des particuliers
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
En application des dispositions des articles R.642-3 et 7 du Code de Commerce, sur les indications de l'Administrateur Judiciaire, les personnes visées et les cocontractants ont été convoqués par le Greffe
Trib. de Commerce
69f77396cdc6046d47750388
21 janvier 2026
dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
La société LOCAM a adressé à Monsieur [X] une facture unique de loyers datée du 27 juillet 2023 avec indication des 63 échéances.
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
signé le 2 août 2021, pour invoquer la compétence des tribunaux du lieu d'exécution des travaux et affirmer que le compte rendu de la réunion de chantier en date du 24 novembre 2021 reprenait la même indication
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Elle indique que ce taux figure dans les conditions particulières de la convention bancaire, régulièrement acceptée par la société APS lors de la souscription du crédit, et que cette convention encadre
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
ENEDIS a élaboré dans le cadre du dossier de consultation un cahier des clauses techniques particulières au travers duquel elle fixait les caractéristiques techniques des forages, le diamètre des tubes
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
vigueur ;Effectuer les mesures de vérification de tension nominale conformément à la méthode décrite à l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2007 disposant qu' « un dysfonctionnement en un point particulier
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7
7 juillet 2025
L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 006600 du rôle général et 2024000287 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 30/09/2024, puis reportée après fixation à l'audience
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
La multiplicité des périodes impayées, les pénalités prononcées, les taxations d'office ou les manquements déclaratifs répétés sont autant d'indices d'un comportement intentionnel.
chambre 1-9
69d270cbcdc6046d4734097c
4 juillet 2025
Elle comporte l'indication de la juridiction compétente selon la demanderesse à l'exception ; Le tribunal, en conséquence, la dira recevable.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
cession a été recherchée mais n'a pas permis d'aboutir à une solution de cession, faute de candidats et que le gérant a souhaité présenter un plan de redressement ; Qu'à cet effet, conformément aux indications
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
PARIBAS a consenti à la SARL 2G INVEST un prêt professionnel n° 02990 00061169674 d'un montant de 1.000.000,00 euros, amortissable en sept annuités et productif d'intérêts au taux variable calculé sur l'indice
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
3 avril 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé […] ».
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
dans les conditions particulières que le véhicule « GB 576 KW relaye le véhicule immatriculé FY 641 AJ », avec un loyer mensuel de 2 090 € HT soit 2 508 € TTC et une facture au titre de ce contrat pour
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
La désignation ou l'individualisation des créances cédées ou données en nantissement ou des éléments susceptibles d'effectuer cette désignation ou cette individualisation, notamment par l'indication du
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.