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313 résultats pour « indications particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le groupe FIB s'est rapprochée de BOC afin de bénéficier de financements pour plusieurs opérations immobilières, plus particulièrement l'acquisition de trois actifs immobiliers hôteliers : le Grand Hôtel

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7f909cdc6046d47120399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BNP produit un décompte au 19 novembre 2019 (pièce n° 9), qui mentionne l'indication « capitalisation : non ».

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

celle-ci n'est pas exclusive ; que tout créancier a concurremment qualité à exercer l'action paulienne visant à se voir déclarer inopposable un acte d'appauvrissement du débiteur, dans son intérêt particulier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

prestations techniques dans le numérique et dont l'activité consiste notamment en l'installation, le dépannage et la formation à l'utilisation de produits numériques auprès des professionnels et des particuliers

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En application des dispositions des articles R.642-3 et 7 du Code de Commerce, sur les indications de l'Administrateur Judiciaire, les personnes visées et les cocontractants ont été convoqués par le Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77396cdc6046d47750388

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé pouvant revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318eecdc6046d4710cb32

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société LOCAM a adressé à Monsieur [X] une facture unique de loyers datée du 27 juillet 2023 avec indication des 63 échéances.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

signé le 2 août 2021, pour invoquer la compétence des tribunaux du lieu d'exécution des travaux et affirmer que le compte rendu de la réunion de chantier en date du 24 novembre 2021 reprenait la même indication

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle indique que ce taux figure dans les conditions particulières de la convention bancaire, régulièrement acceptée par la société APS lors de la souscription du crédit, et que cette convention encadre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENEDIS a élaboré dans le cadre du dossier de consultation un cahier des clauses techniques particulières au travers duquel elle fixait les caractéristiques techniques des forages, le diamètre des tubes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

vigueur ;Effectuer les mesures de vérification de tension nominale conformément à la méthode décrite à l'article 4 de l'arrêté du 24 décembre 2007 disposant qu' « un dysfonctionnement en un point particulier

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2024 006600 du rôle général et 2024000287 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 30/09/2024, puis reportée après fixation à l'audience

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La multiplicité des périodes impayées, les pénalités prononcées, les taxations d'office ou les manquements déclaratifs répétés sont autant d'indices d'un comportement intentionnel.

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TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle comporte l'indication de la juridiction compétente selon la demanderesse à l'exception ; Le tribunal, en conséquence, la dira recevable.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

cession a été recherchée mais n'a pas permis d'aboutir à une solution de cession, faute de candidats et que le gérant a souhaité présenter un plan de redressement ; Qu'à cet effet, conformément aux indications

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

dans tous ces cas, au domicile ou à la résidence du destinataire, un avis de passage daté l'avertissant de la remise de la copie et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PARIBAS a consenti à la SARL 2G INVEST un prêt professionnel n° 02990 00061169674 d'un montant de 1.000.000,00 euros, amortissable en sept annuités et productif d'intérêts au taux variable calculé sur l'indice

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé […] ».

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

dans les conditions particulières que le véhicule « GB 576 KW relaye le véhicule immatriculé FY 641 AJ », avec un loyer mensuel de 2 090 € HT soit 2 508 € TTC et une facture au titre de ce contrat pour

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9ac6cdc6046d473d940e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La désignation ou l'individualisation des créances cédées ou données en nantissement ou des éléments susceptibles d'effectuer cette désignation ou cette individualisation, notamment par l'indication du

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