Code civil et 873 al 2 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées aux débats et les explications ci-dessus, Condamner la Société SKAFTE IMMOBILIER à payer à la Sté UPS FRANCE: la somme principale

droit étranger Siège social : [Adresse 13] (Allemagne) Agissant par l'intennédiaire de l'agent souscripteur MONTAN Société de droit étranger Siège social : [Adresse 8] (Allemagne) LIBERTY MUTUAL INSURANCE

acte en date du 17 février 2026, la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) a fait délivrer assignation à la société MIR CONSTRUCTIONS afin que soit ouverte à son encontre, à titre principal

quantum ; Par conclusions n° 3 en date du 17 juillet 2025, le Conseil de la Société [G] [N] a demandé au Tribunal de condamner la Société ENTREPRISE [S] à lui payer la somme de 6.050,00 euros à titre principal

* Ils rappellent enfin que la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, représentée par la société PROGEAS SAS qui intervient volontairement, confirme le principe de sa garantie en soulignant toutefois

La société Made In France Box n'ayant pas réglé cette facture, la société [Adresse 7] a saisi le tribunal de commerce de Pontoise afin d'obtenir une injonction de payer ; en cours d'instance, un accord

Par ordonnance en date du 14 octobre 2025, Monsieur le président du tribunal de commerce de DAX a autorisé la société MONAPP à notifier à la société L2E une injonction d'avoir à lui payer la somme principale

3.237,48 € par mois à compter du mois de février 2026 inclus, et ce jusqu'à la date de restitution du matériel ; * Au titre du contrat de crédit-bail n° 363533BNO : * La somme de 88.169,74 € en principal

C'est dans ces conditions que BOC engage la présente instance par acte du 15 janvier 2024. 14.

demandeur, * DEBOUTER la SASU 184 DESIGN de l'ensemble de ses prétentions, fins et conclusions, * CONDAMNER la SASU 184 DESIGN au paiement de la somme provisionnelle de : * 6599,68 euros, à titre principal

à Maître [G] [Z], au Barreau de Grenoble, la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; CONDAMNER la société SOCIÉTÉ GÉNÉRALE aux entiers dépens de l'instance

JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 12 Février 2019, il a été constitué la Société SAS GR TEX TP, laquelle a pour activité principale

ou intérêts de retard pour une durée de 114 mois, à raison de toutes les sommes auxquelles pourrait être tenu le débiteur principal.

Adresse 2] - RCS B 339422289 Partie défenderesse : comparant par Me Eglantine LACARRIERE Avocat, substituant Me Fabrice HERCOT Avocat (L108) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

, et [H] [N] à relever et garantir la société EHTP de toutes les condamnations au principal, intérêts, indemnités de l'article 700 du CPC et dépens qui seraient prononcées à son encontre, De condamner

la somme de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société DREAM HOUSE en tous les dépens de l'instance.

SUR CE, LE TRIBUNAL : La requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance. La défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement.

; LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de son opposition, la société VERNAZZA, expose principalement : * Qu'elle n'a signé aucun bon de commande pour les travaux allégués par la facture contestée ; *