LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES N'EST PAS CONNU ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 189 351,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 36 774,84 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 199 737,00 EUROS ET QU'ELLE EMPLOIE DEUX SALARIES. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

deux conteneurs permettant de réaliser le festival dans des conditions optimales et de générer un chiffre d'affaires, la somme de 2.000 € à titre de résistance abusive et injustifiée, la somme de 3.000

* Coûts internes et externes (295 heures de mobilisation du personnel, frais d'avocats, soit un total de 43 300 €) + perte de chiffre d'affaires * ANTARGAZ a voulu imposer unilatéralement une modification

en réparation du préjudice subi du fait de son inexécution contractuelle se décomposant comme suit : * 177.000,00 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la perte de chiffre d'affaires ;

maître [W] [R], commissaire de justice à [Localité 3] en date du 25 mars 2025, il a été délivré assignation d'avoir à comparaître par devant Nous, pour l'audience du 7 avril 2025, date à laquelle l'affaire

d'affaires hors taxes de 3 000 000 euros et pour le nombre de salariés de vingt.

de chiffre d'affaires de 3,5 %, soit une baisse inférieure aux 5 % prévus par l'acte de cession.

à 52.138,00 € (85,4 % du chiffre d'affaires total), en 2021 : 59.546,00 € (soit 51,65 % du chiffre d'affaires total) et en 2022 : 107.005,00 € (soit 81,44 % du chiffre d'affaires total)

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 33 722 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 4 salariés.

Le chiffre d'affaires mensuel moyen en 2024 s'établit à 78 K€.

La méthode de calcul proposée par SND et les éléments fournis à l'appui sont insuffisants : le tribunal n'a pas la capacité de vérifier l'origine des achats, les chiffres d'affaires, ni en valeur ni en

chiffre d'affaires mais corrélativement des charges de personnel qui augmentent, * si l'EBE s'améliore, la prise en compte d'autres charges d'exploitation grève le résultat d'exploitation et le résultat

d'affaires de cette entreprise, Attendu que l'affaire sera renvoyée en Chambre du Conseil, à l'audience du : 18 Février 2025 à 14 Heures 15, PAR CES MOTIFS Vu l'article L. 621-1 et R 621-3 du Code

d'affaires que sur ce que sera le montant du passif à traiter dans la procédure.

d'affaires que sur ce que sera le montant du passif à traiter dans la procédure.

La société ACTUA PUB a réalisé un chiffre d'affaires de 160 982 euros sur la période du 1 er janvier au 30 septembre 2024 (soit 9 mois), pour un résultat net déficitaire de 3 979 euros.