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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
De plus, AC CLIM n'a jamais été informé des interventions de CLIM CHAUFF, interventions qui n'ont jamais été préalablement requise auprès de AC CLIM : AC CLIM n'a jamais été rendue destinataire d'aucun
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20e80cdc6046d47b990b9
14 octobre 2025
Ces interventions donnent lieu à l'émission de 5 factures, pour un montant total de 4 981,45 € TTC.
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
civile, Vu les dispositions des articles LI 31-1 et L 131-2 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les dispositions de l'article 491 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article
Trib. de Commerce
69e0a122cdc6046d476dd079
15 avril 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
69a865d2cdc6046d47815e9a
8 janvier 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL Sur l'intervention volontaire de Maître [O] [D] En sa qualité de mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence dans le cadre de la procédure de redressement
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
S'en sont suivies une série de procédures : * Procédures en référé par APLUS SANTE pour avoir communication de toute information sur le changement de contrôle du groupe EMERA, * Assignation par FJMN
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a63cebcdc6046d474f0906
7 janvier 2026
au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de INTERVENTION RAPIDE (SARL).
Référés
69f045c9cdc6046d47cd0e49
23 octobre 2025
de sa demande de nullité de l'intervention volontaire de la société CGI HOLDING LTD PRENDRE ACTE de l'intervention volontaire de la CGI HOLDING LTD dans la présente procédure de référé enregistrée sous
REFERES EN DELIBERE
69db3209cdc6046d47f41719
21 janvier 2026
Pour la réalisation du lot réfection et revêtement de façade, la société LESUEUR BATIMENT a chiffré son intervention à la somme de 41.139 € TTC.
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
De plus, lors de mon intervention, je n'ai jamais vue la porte rabattue contre son montant. Elle est restée constamment entre-ouverte.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d24bcdc6046d470f0377
1 avril 2025
Elle précise avoir procédé à de nombreuses relances, toutes restées vaines, et s'est vue contrainte d'engager la présente procédure.
Fond
69ef2c1ecdc6046d47b19c00
17 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique en [Localité 2] intervenue entre 2018 et 2021, la SAS EHTP s'est vue confiée, selon marché public signé le 22 janvier 2018, la réalisation
69ca9bd8cdc6046d47856c8a
17 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F270 Procédure 2025RJ0007 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RHONE GARDIENNAGE
REFERE
69c75055cdc6046d473f5f19
15 janvier 2026
Dans leurs conclusions, les sociétés SGS INDUSTRIAL SERVICE AG et SGS INDUSTRIAL SERVICES GMBH demandent de : Vu les articles 66 et 325 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 145 et 147 du Code
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
La société L2P [Localité 2] n'ayant procédé à aucun règlement, la société L'ECLAT 2000 a décidé d'agir en justice.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38e1ccdc6046d4717d6cd
1 juillet 2025
01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence DA YON Greffier : Madame Marine DESSAUX INTERVENTION
1ère chambre
69fdcbbbcdc6046d4709744a
6 mai 2026
Ultérieurement il apparaît que le défendeur fait l'objet d'une procédure de sauvegarde de justice.
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
[M] [L] réplique que : * L'intervention volontaire d'Axa France IARD est irrecevable ; * Il lui appartient de préciser la nature de son intervention volontaire puisque sa finalité n'est pas identique
6a16d9ebcdc6046d47190db0
21 mai 2026
Concernant l'intervention ponctuelle selon devis NV/NL 2/31820 du 4 juillet 2023 pour un montant de 1 463,70 euros TTC, même si ce devis n'est pas signé, les trois bons d'intervention correspondant le
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