CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 162 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société [R] demande au tribunal : Déclarer irrecevable le moyen juridique tiré de la prétendue nullité du contrat du 10 septembre 2020 ; Déclarer

Source officielle

Page 12 sur 59

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société [H] fait valoir : La demande de résolution est irrecevable faute de mise en demeure préalable conforme à l'article 1226 du Code civil.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

déposées à l'audience le 15 janvier 2025, Lubrizol et The Lubrizol Corporation demandent à ce tribunal : JUGER que les demandes de Chubb à l'encontre de The Lubrizol Corporation et Lubrizol sont irrecevables

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le conseil de la SAS CERRUTI 1881 se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il réitère les demandes contenues dans son assignation y ajoutant : « JUGER irrecevables les demandes

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses écritures, de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles R. 153-1 et R. 153-2 du Code de commerce, JUGER irrecevables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4631cdc6046d475d73db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

paralysie des organes sociaux et l'existence d'un péril imminent, ne sont pas réunies ; En conséquence, * débouter Monsieur [K] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant irrecevable

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c70acdc6046d473c620e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En conséquence, nous dirons irrecevable cette demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d68fcdc6046d473b162d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'absente des débats et non représentée la société [2] SARL par le mail du 10 juin 2025 fournit une contestation quant à l'exigibilité de la créance de la société [1] SARL, En conséquence, nous jugerons irrecevable

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5933cdc6046d474a9f33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, le tribunal dira irrecevable l'opposition à l'injonction de payer formée le 6 février 2025 par VILLA COMEDIA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33b1ccdc6046d4711e3ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le tribunal considèrera donc la demande de la société FIA irrecevable et la condamneras aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba8f5cdc6046d47223225

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'offre préalablement déposée, au 30 avril 2026, à 16 heures ; Attendu qu'aucune offre n'a été réceptionnée ni déposée au Greffe dans le délai imparti ; que l'offre présentée par la SARL BBI est donc irrecevable

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba924cdc6046d472234e4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

l'offre préalablement déposée, au 30 avril 2026, à 16 heures ; Attendu qu'aucune offre n'a été réceptionnée ni déposée au Greffe dans le délai imparti ; que l'offre présentée par la SARL BBI est donc irrecevable

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac4640cdc6046d47d8b736

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, une somme de 22.252,42 euros correspondant aux facturations impayées dues excluant celles de la société MADY, * Sur l'intervention et les demandes de Madame [I] [K] : A titre principal, JUGER irrecevable

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb1d4fcdc6046d47232619

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

économiques de Paris ou de son président, * Donner acte à la société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE pour le commerce extérieur de son intervention volontaire, Très subsidiairement, * Déclarer irrecevable

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal déclarera l'intervention volontaire de la société FLEURY OPTIQUE irrecevable.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'article 122 du code de procédure civile dispose : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que la société PLASTIC OMNIUM GESTION est dépourvue de qualité et d'intérêt à agir, constituant une fin de non-recevoir ; En conséquence, * Juger la demande de la société PLASTIC OMNIUM GESTION irrecevable

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] demande au tribunal de : Sur la demande reconventionnelle : A titre liminaire, * JUGER IRRECEVABLE la demande formée par les sociétés [F] [V] et [F] [T] ainsi que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société d'Alessandro Termomeccanica développe les conclusions suivantes : La société d'Alessandro considère la demande irrecevable et dilatoire pour absence de motif légitime : L'expertise amiable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de la Cour de Cassation, Constater la prescription de l'action introduite par la société [P] à l'encontre des sociétés [S] [M] [N] et [S] BUSINESS [N], En conséquence, * Déclarer la société [P] irrecevable

Source officielle