Nomme Me [V] [N] [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

[H] [V] [N], [Adresse 2] (Allemagne) et encore [Adresse 3] (Allemagne), président de la SASU Greenmarck France 1, absent.

Son siège social est situé [Adresse 2] 85160 Saint-Jean-de-Monts, soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

les représentants des salariés.

Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [J] [O], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

] [Adresse 1] Fixe provisoirement au 7 Janvier 2024 la date de cessation des paiements.

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

[N] [Y] [Adresse 2] M.

Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

les représentants des salariés.

les représentants des salariés.

[L], [P] [M], Ci-après « Le débiteur » Attendu que la lettre recommandée avec accusé de réception de convocation étant revenue « destinataire inconnu à l'adresse », le Tribunal lors de son audience a

les représentants des salariés.

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

Commerce de SENS du 31 décembre 2024, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le Substitut du Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse

Le mandataire judiciaire a rappelé que les congés payés peuvent être pris en charge par les AGS si les salariés n'ont pas démissionné.