de nouvelle dette a été fournie, conformément à l'article L.622-17 du code de commerce, la comptabilité est tenue et les chiffres remontent, Deux licenciements ont du être réalisés, sur autorisation

mobilier à 16 000€ ; * Estimer le montant de son passif à 66 728€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Depuis environ 4 ans, la société faisait face à une forte baisse d'activité, marquée par l'absence

Le Tribunal constate, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, l'absence de proposition sérieuse du débiteur pour apurer son passif et poursuivre l'activité.

* La société avait de ce fait cessé toute activité, mais la dirigeante n'aurait ni licencié le personnel salarié, ni réglé les salaires courants depuis le mois de janvier 2025.

et deux loyers), Qu'à la date de ce jour la trésorerie est exsangue, Que les salariés n'ont pas été payés en septembre, Que l'administrateur judiciaire et le mandataire judicaire font état d'une absence

en la personne de Monsieur, [F], [V], a repris les termes de sa requête, demande que soit reconnue la qualité de gérant de Monsieur, [H], [G] suite au détournement d'actifs amplement caractérisé, l'absence

[L] [Q]) a souscrit en date du 1 er juillet 2022 un contrat de location pour une licence d'exploitation d'un site internet auprès de la société CRISTAL'ID pour une durée de 48 mois ; ledit contrat a été

Concernant le premier contrat (contrat n°1 n°00043429) Le premier contrat n°00043429 concerne la licence d'exploitation du site internet www ajsolaire31.fr.

de cessation des paiements dans le délai légal, l'absence totale de coopération et le défaut de comptabilité.

unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent

[P] [K] demeurant [Adresse 2], absent représenté par Me Bruno Noinski, avocat présent. M. [S] [Z], [Adresse 3], directeur général, présent. M. [Q] [U], [Adresse 4], DAF, présent.

* Mme [L] [G], 40 rue Saint-Sébastien 75011 Paris, représentant des salariés, absente.

[B] [Y], demeurant [Adresse 2], absent et M. [F] [X], demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Warren Seshie, avocat (C700), présent. M. [R] [A], [Adresse 4], salarié, présent. M.

En date du 10 février 2021, la SAS CHEVRON IMMOBILIER, basée à [Localité 2], a signé avec APIWORK un contrat d'abonnement aux services du CRM d'un montant de 119 € HT par mois pour une Licence Apimo Premium

La société débitrice a pu expliquer, à l'occasion du dépôt de sa déclaration de cessation des paiements, que ses difficultés avaient pour origine l'insuffisance de chantiers ayant entraîné deux licenciements

* Absence de solutions prévues contractuellement, notamment pour une connexion Internet de secours.

Chèque de banque Modalité de règlement du prix pour le stock Chèque de banque Garantie NON Emplois maintenus 1/3 Emplois créés 1 ou 2 Reprise des congés payés et des RTT OUI Pénalités en cas de licenciement

Dans le cadre de la période d'observation, les mesures suivantes ont été engagées : Licenciements pour motif économique : six postes ont été supprimés sur autorisation du juge-commissaire du 24 décembre

Par ordonnance en date du 1er avril 2024, le Juge-Commissaire a autorisé le licenciement pour motif économique de 4 salariés.

En l'absence des autres co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe LA PROCÉDURE Par jugement en date du 5 Septembre 2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement