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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8a749cdc6046d471f451b
14 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par un acte d'assignation délivré le 8 janvier 2024, SPIE avait sollicité la condamnation de TOKHEIM à devoir lui verser les sommes suivantes : * 346 625,52 € TTC
Chambre 07
69f34d81cdc6046d471573c0
28 avril 2026
Ce crédit a permis l'acquisition d'un véhicule de marque BMW ayant fait l'objet d'une subrogation dans la réserve de propriété du vendeur au profit de CGL.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
bricolage, le commerce de matériaux de construction et de matériels de travaux publics, la location de matériels et véhicules sans chauffeur et l'achat et la vente de véhicules ; Le 04 Avril 2025, par devis
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
Ce faisant, elle se réfère à la mention en bas de page de son devis. Ce moyen est mal fondé.
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
En date du 25 août 2024, la SAS VASC signait le devis 2024/29 établi par la société LES PRÉMICES SAS pour un montant de 6.000,00 € TTC, ayant pour objet : * La création d'un nom de marque et une identité
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Le 26 septembre 2023, Monsieur [J] [L] a déposé le véhicule en panne chez un concessionnaire de la marque.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
nouvelles attractions : * un Laser Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel ou en équipe, pour marquer
MARDI
69fc5669cdc6046d47e78250
Elle est entrée en relation avec la société GROUPE [L] SAS et a émis à son intention les devis en date des 2 avril et 9 septembre 2024, qui ont été acceptés.
DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
Un devis a été établi par la société DG SERVICE AUTOMOBILE le 3 septembre 2024 pour un montant de1504,87€ TTC.
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
éléments utiles permettant à la juridiction qui sera saisie du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; * Déterminer les travaux de reprise nécessaires en chiffrant leur coût à l'aide de devis
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
A titre complémentaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle, en réparation des manquements aux obligations contractuelles et au devoir essentiel de loyauté ; *Vu les dispositions des articles
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
[Z] [U] soutient que le devis modificatif a été validé par le maître d'œuvre, lequel disposait d'un mandat du maître d'ouvrage.
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.
Référés
69de6eb4cdc6046d4737ae06
8 avril 2026
Le 14 mai 2025 la société ENERIA a produit à la société FLECOM deux devis de réparation pour un montant total de 715.971.38€ HT.
LUNDI
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
2024 un deuxième devis d'un montant de 132.968,75 €.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6958cdc6046d4760bcd3
20 avril 2026
Les devis qu'il avait établis sous le statut micro-entreprise étaient exempts de TVA mais les travaux ont débuté sous le statut Sàrl, avec TVA applicable, entraînant un manque à gagner.
69e9d62fcdc6046d473b0ec4
22 avril 2026
décembre 2024, de la mise en parc dudit véhicule, dès qu'elle a eu connaissance de son identité ; DECLARER que la société [3] est débitrice des frais de remorquage et de gardiennage du véhicule de marque
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
A- Les manquements à l'obligation d'information sur le droit de rétractation.
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
[S] [R] a signé un devis avec la société MELDO en vue de la fourniture et de la pose d'une cuisine complète, incluant une cave à vin, pour un montant total de 23 078 euros TTC.
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
Elle affirme avoir subi de lourds préjudices économiques directement imputables aux manquements de la SAS Efuzif dans l'exécution de ses missions de maîtrise d'œuvre.
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