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775 résultats pour « marque complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ENEDIS indique la nécessité de vérifier la conformité aux normes NF C 15-100 (installations électriques) et NF C 14-100/NF C 11-201 (réseaux publics) et demande de compléter la mission d'expertise par

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ces manquements répétés mettent en cause la crédibilité du demandeur qui agit de manière dilatoire et abusive. 2. Sur l'absence de tacite reconduction 2.1.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il appartient au tribunal, en matière de collision maritime, d'apprécier si les éléments soumis aux débats permettent de caractériser l'existence d'un manquement aux règles de prudence et de navigation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

29 juin 2021 (pièce n°11 AGIMPEX), * que la société AGIMPEX fait commerce de machines neuves et d'occasions reconditionnées, Attendu que le tribunal constatera que la machine vendue avait été complétement

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SASU la somme provisionnelle de 26.290,00 € au titre des redevances dues au 30 juin 2024, plus une indemnité mensuelle d'occupation de 3.980,00 € à compter du 1 er juillet 2024 jusqu'à libération complète

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49a57cdc6046d472de48c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La SAS ComMeeTT a pour objet l'activité d'opérateur dans le secteur de la téléphonie en commercialisant une solution de téléphonie de marque blanche auprès d'opérateurs régionaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des obligations contractuelles aux normes en vigueur et aux règles de l'art de chacune des parties, ainsi qu'un avis sur les préjudices et ses conséquences financières consécutives aux éventuels manquements

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'ordonnance à intervenir, copie de l'ensemble des éléments saisis en exécution de l'ordonnance du 17 janvier 2025 ; Par ailleurs, Les sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN n'ayant pas correctement ni complètement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5da40cdc6046d47dfbff4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le manque de chiffre d'affaires qui entraîne un manque de trésorerie empêchant la relance de l'activité.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e91dcdc6046d47e101e5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité et de chiffre d'affaires engendrant un manque de trésorerie.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Accompagnement éducatif, social et familial auprès des enfants, adolescents, adultes, personnes vieillissantes et/ou leur famille et/ou leurs Aidants et toutes personnes en situation de handicap, en manque

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur la responsabilité de la banque Le défendeur soutient reconventionnellement que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE aurait manqué à son devoir de mise en garde.

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TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les demandes de LCL LCL expose que la société NEO-JM a manqué à ses obligations contractuelles.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire indique avoir été destinataire de trois offres de reprise et d'une marque d'intérêt dans le cadre de l'appel d'offre initié pendant la période d'observation

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Depuis le 3 avril 2024, le véhicule de marque SKODA KAMIQ immatriculé GJ 994 XK, appartenant à la société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES, et loué à Mme [N] [R] dans le cadre d'une LOA a été remorqué puis

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Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb7fbcdc6046d478758cb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société LOCAM a déposé ses conclusions et ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

expert qu'il plaira au juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer par les parties tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, le véhicule de marque

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TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Exposé des faits Le 17 avril 2023 la société FLECOM a signé avec la société ENERIA un contrat de rénovation complète portant sur deux moteurs ([Localité 3] 270 et 271) de sa centrale de de cogénération

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l'article 14.4 de ce contrat-type, en cas de manquement grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations contractuelles, et à l'issue d'un délai de quinze jours suivants

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Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

S'agissant des marques reprises, il convient de rappeler qu'un contentieux est en cours sur la marque « Emma & Chloé ».

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