en demeure du 16 février 2024 distribuée contre signature à PAK TRANSPORT le 19 février 2024.

[P] [W], après avoir subi un dégât des eaux à son domicile sis [Adresse 4] à [Localité 1], sollicite l'intervention de son assureur afin de couvrir les réparations nécessaires et obtient le 2 mai 2024

Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le

Gil CHENEVARD, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Par lettres du 9 février 2024, la SAS [N] a rendu exigible l'ensemble du prêt et mis en demeure la société HK [B] de régler la somme de 1.843.343,83 euros, demeurée impayée.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Le 29 décembre 2023, Mme [B] cède le véhicule à son assureur.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016720 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

[I] [O], [Adresse 1] comparant par Me Laurence ALZIARI, [Adresse 2] DEFENDEUR [V] ATRIUM CONCEPT, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

donné lieu à la responsabilité de l'assureur. » Ici, XL Insurance prétend bénéficier de ce mécanisme de subrogation légale pour avoir indemnisé son assurée EIFFAGE GÉNIE CIVIL MARINE.

Le 1 er février 2023, l'expert mandaté par l'assureur du transporteur constate le sinistre et le camion est déchargé.

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Arrondissement Me [Adresse 2] Arrondissement Me [Z] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 4]Poste Non Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise

En l'espèce, la prise de possession a bien eu lieu mais elle a fait l'objet immédiatement d'une mise en demeure pour malfaçons, par contre l'intégralité du prix n'est pas soldée.

DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Me Vanessa HAURET [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS CONCEPT DECO [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise

Les produits utilisés sont acquis et dosés par la SARL DE LA [N] [L] et mis à disposition de la SARL [Z] afin qu'elle réalise sa prestation.

Ce même jour, l'assureur a adressé à la société SOLORPEC un décompte de régularisation à payer d'un montant de 3.987,83 TTC.

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 septembre 2025 Greffier lors des débats M.

La société SMABTP, assureur de la SARL TAMS, requiert, à titre plus subsidiaire, que la SARL TAMS soit déboutée de sa demande d'expertise dirigée à son encontre, dans la mesure elle a informé son assuré