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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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VENDREDI
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
4 avril 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleVENDREDI
69c2e171cdc6046d47ceecdb
11 avril 2025
11 avril 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleVENDREDI
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître Ferhat ADOUI, Avocat (P288) ET : SAS GLS MEDICAL VALENTON, dont le siège social est 135 boulevard Pereire 75017 Paris, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée selon les modalités
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3ae20cdc6046d4719d72c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En conséquence, il convient de condamner la société ETMF à payer à la société [Adresse 4] la somme de 21.563,75 euros avec intérêts au taux conventionnel de 3,165 % à compter de l'assignation (à défaut
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Une option spécifique est proposée pour les créanciers bancaires, consistant à un apurement selon les mêmes modalités mais avec application d'un nouveau taux d'intérêt, inférieur au taux contractuel initial
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mais avec application d'un nouveau taux d'intérêt, inférieur au taux contractuel initial.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64dcbcdc6046d47e91114
21 octobre 2025
21 octobre 2025
mais avec application d'un nouveau taux d'intérêt, inférieur au taux contractuel initial.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Prend acte de l'option spécifique pour les créanciers bancaires, consistant à un apurement selon les mêmes modalités mais avec application d'un nouveau taux d'intérêt, inférieur au taux contractuel initial
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beb756cdc6046d47729a1e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Q] à lui payer la somme de 13.305,60 euros outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
condamner par provision la SAS, [I] ASSURANCE à payer et porter à la société, [H] le solde débiteur de son compte de commission, soit la somme de 3.156,20 euros sauf à parfaire, outre intérêts selon le taux
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d544dccdc6046d476f2de9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
comparant Me Virginie FOURGOUX Avocat, substituant Me Eléonore ZAHLEN Avocat (R268) ET : SAS [C] [K], dont le dernier siège social connu est situé au [Adresse 2] RCS B 914188206 assignée selon les modalités
Source officielleLUNDI
69eb3401cdc6046d475bf587
20 avril 2026
20 avril 2026
contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER MR [N] [H] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 4.784,60 €, outre les intérêts au taux
Source officielleLUNDI
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleLUNDI
69a9ab0ccdc6046d479f0265
6 octobre 2025
6 octobre 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleLUNDI
69a9b3cacdc6046d47a03532
13 octobre 2025
13 octobre 2025
appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront être inférieurs à trois fois le taux d'intérêt légal
Source officielleLUNDI
69a9b533cdc6046d47a051b6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société BEBECALINS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 7.314,83 €, outre les intérêts au taux
Source officielleLUNDI
69a9d62acdc6046d47a46dfb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, CONDAMNER la société SLS [J] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 2.496,12 €, outre les intérêts au taux
Source officielleLUNDI
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
19 janvier 2026
du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société [B] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 5.964,95 €, outre les intérêts au taux
Source officielleLUNDI
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société LES DEUX RIVES SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 11.474,13 €, outre les intérêts au taux
Source officiellePage 12 sur 61