Par ordonnance en date du 30 juillet 2025, la Cour d'Appel de Lyon ordonne le renvoi de la procédure opposant la SASU DENJEAN TRANSPORTS à la société droit allemand [P] [T] enrôlée sous le numéro RG 2021J01420

En réponse, la société GARAGE DES STUARTS a sollicité des échéanciers, au motif qu'elle demeurait dans l'attente du règlement par son assurance, qui n'ont pas été honorés.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Renvoi à l'audience du 4 juillet 2025 pour arrangement / suppression pour ce qui concerne la partie de l'instance opposant SAS COMPASS GROUP FRANCE à SAS SH 18 SUFFREN « [K] PARIS TOUR EIFFEL » et SA à

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, Joint les causes n° 2025004354 opposant Monsieur [K] [F] aux sociétés TRIADE INVEST et B.E.G.T.

TRANSPORTS et la société AREAS DOMMAGES à comparaître devant ce tribunal ; Attendu que les parties ont sollicité la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le numéro 2025 008651 ; PAR CES MOTIFS

Motivation : En application de l'article 145 du code de procédure civile, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé s'il existe un motif légitime

Sur le motif à agir de la part de COM UNIC : Un an après le départ de M. [D], ETT a été informée que les clients dont s'occupait son ancien salarié avaient été contactés par ce dernier.

[S] [L] a saisi le tribunal d'une requête en interprétation dudit jugement, au motif que celui-ci serait ambigu quant à l'étendue de sa dette. SUR QUOI : Vu la requête de M.

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 013618 opposant

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 007528 opposant

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 010680 opposant

l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 006344 opposant

SOLUTIONS ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE DIJONNAISE SACA demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants de Code de procédure civile, DISJOINDRE l'instance opposant

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'à l'audience du 07 avril 2025, le demandeur a maintenu ses demandes contenues dans ses assignations en date du 06 et 17 mars 2025 auxquelles il conviendra de se référer

précité concernant une erreur sur la forme de la rédaction et les informations contenues dans le jugement en rapport avec l'avocat du défendeur et la condamnation ou non de Me [W] [B] dans le par ces motifs

A l'audience du 11 avril 2025 : Le conseil de la SA NDLR se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'assignation.

NRS à Shaylan avec la présente instance pendante devant le tribunal de commerce de Nanterre (RG n°2024F1018), opposant NRS à DLL, * Déclarer commun et opposable à Shaylan le jugement qui sera rendu

L'AMIRAL SARL, rien n'indique que les conditions générales produites par la société PREFILOC CAPITAL SASU, qui ne portent ni titre ni signature, soient celles des conditions générales du contrats opposable