PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la SARL [L] a repris ses conclusions n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la banque seule partie présente, le tribunal les résume ci-dessous en application des dispositions de l'article 455

[F] au paiement de la somme principale e 12 350,50 € au titre du prêt professionnel, outre intérêts au taux contractuel de 1,65 % l'an sur celle de 10 950,16 €, à compter du 15/09/2025 et jusqu'au complet

Tribunal à la SARL LEAM SHOP et à madame [E] [K] pour l'audience du 5 février 2026, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 5 mars 2026 pour y être retenue et plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS

Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 80,31 € HT, 16,06 € TVA, 112,37 € TTC Rôle n° 2025F766 Procédure 2024RJ151 I - FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

BGJ, au paiement de la somme en principale de 9 996.16 € au titre du solde débiteur du compte professionnel GLOBAL n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 12/10/2024 et jusqu'au complet

En conséquence, le tribunal dit ce moyen soulevé par Steam'O inopérant.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE est un établissement financier dont les missions principales sont de collecter l'épargne, accorder des prêts et mettre à la disposition des clients des moyens

et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS

paiement ; Condamner la société HRS TRANSPORT à payer à la société WATEA la somme de 1 425,12 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

À titre principal, il invoque deux moyens d'irrecevabilité.

Elle a confié la maîtrise d'œuvre à la société H2B Architectures pour une mission complète.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les Parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Dans la nuit du 7 au 8 avril 2025, la société 3C France a subi une cyberattaque par rançongiciel, rendant son système d'information inaccessible après chiffrement complet des données téléchargées.

U], représentée par la SCP [E]-[S] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Maître [C] [S], augmenté des intérêts au taux légal dus depuis le 10 octobre 2023 et qui continueront à courir jusqu'à complet

la SAS FRESSH DISTRIBUTION au paiement de la somme principale de 382,26 € au titre du solde débiteur du compte courant professionnel, outre intérêts au taux légal à compter du 15/09/2025 et jusqu'au complet

EUGENIA à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 25.840,55 € au titre du PGE n° 10002593231 arrêtée au 14 mars 2025, outre intérêts de retard de 1,34 % jusqu'à complet

paiement, * 38.333,06 € au titre des créances RETRAITE concernant les périodes du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2020, avec intérêts au taux légal, jusqu'au complet règlement, * Condamner également