La demande de résolution judiciaire formulée par FTP est mal fondée.

Lors de cette audience, le juge chargé d'instruire l'affaire constatant que les parties ne s'accordaient pas sur la nature de l'incident à traiter, a soumis la question au contradictoire.

C'est dans ces conditions que Moba France a assigné Laser Ins en octobre 2023 devant le tribunal judiciaire de Paris, pour contrefaçon de Marque, concurrence déloyale et parasitaire.

Le Tribunal dira que qu'il n'y a pas de justification à la résiliation judiciaire de l'ensemble des contrats aux torts exclusifs de la société [R] [S] et qu'il n'y a aucune justification à l'annulation

Par jugement du 23 février 2023, le tribunal de commerce de PARIS prononce la liquidation judiciaire de la société NSPC.

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01173-2026L00733 GREFFE N° 2026J00267 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATURE PASSERELLES SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Par jugement du 20 novembre 2024, le Tribunal de commerce de Rennes a prononcé la liquidation judiciaire de la société [O] & JEUNESSE.

[M] [R] Gérant comparaissant en personne En présence de : Me [W] [K], Mandataire Judiciaire et la SCP EZAVIN-[O] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [Z] [O], Administrateur Judiciaire

à l'encontre de [K] NATURE (SARL) et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

PRONONCERA la résolution judiciaire du contrat.

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002438 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Demandeur : HOLYA NATURE (SASU) [Adresse 1] représentée par son

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : SAVEURS ET NATURE (SAS) RG 2026 002596 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

, Vu la jurisprudence applicable, REJETER toutes demandes de la société FRENCH TACOS FACTORY s'agissant de l'Ordonnance en saisieconservatoire rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 10 avril 2025

Et : SELARL [W], prise en la personne de Maître [O] [K] Mandataire judiciaire de la SAS NATURE COLLECTIVE [Adresse 9] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

liquidation judiciaire au titre d'une créance de 13 113 €.

* SELARL ARVA en la personne de Me [Y] [X], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présente. * SELARL [N] YANG-TING en la personne de Me [R] [N], [Adresse 5], mandataire judiciaire, présente.

Par jugement en date du 8 juillet 2025, le tribunal de commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de la société [K].

Sur la demande d'expertise judiciaire et des autres demandes Le demandeur la société GOTHAER [X] AG demande la nomination d'un expert judiciaire et que cette dernière afin de convaincre le Tribunal établît

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la Sàrl TOURAINE NATURE ENVIRONNEMENT

Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL INSPIRATION NATURE & BEAUTE [Adresse 1] Activité : Soins corporels, du visage, Epilations, manucure, exploitation de cabines