[I] [J], Expert judiciaire, avec pour mission de : * convoquer et entendre les parties ; * se faire communiquer et/ou remettre tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa

* Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000381 Demandeur (s) : MARINE FERRIZ COMMUNICATION

-TPG -Parquet -Ordres des chirurgiens-dentistes REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 PC

Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux prétentions oralement exposées par Monsieur [X] [W], dans l'intérêt de la SARL PARIS SUD

ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/10/2025 PAR M.

. : P202502561 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/07/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION

Des désaccords sont intervenus entre les parties au sujet du contrat n°2 lié à la production des outils de communication.

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ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Madame [O] [L] demeurant [Adresse 1] BLAGNAC représentée par : Maître Maybeline LUCIANI, Avocat au barreau de Toulouse Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL DIDEROT

La SAS Pep's Event Communication ne s'est pas opposée et n'a fait connaître aucune observation particulière.

1DE/06/55/61/26* Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [V] [F] -SAS HOOME -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026022927

La procédure a été communiquée à Mme La Procureure de la République qui a été avisée de la date de l'audience.

*1DE/06/47/49/18* LRAR: -Mme [W] [B] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo Castanon -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 04/07/2025 PAR M.

[J] [W] venant [L] - Mme [F] [D] - SELARL [I] PARTNERS en la personne de Me [O] [I] - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner - Parquet - TPG -SAACHETER-LOUER.FR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : SARL MAIL 59 nom commercial : MAIL 59 Toutes prestations de services liées aux domaines