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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30c5cdc6046d475bb25e
23 avril 2026
RENOVATION a déclaré ne plus pouvoir faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a87948cdc6046d47835e85
17 juillet 2025
2] n'a pu faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a87c36cdc6046d4784994f
7 juillet 2025
PIZZA n'a pu faire face à son passif exigible (dettes bancaires) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012433 PC : 2025/711 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a87fc8cdc6046d4784d89d
15 juillet 2025
COMPAGNONS n'a pu faire face à son passif exigible (dettes sociales) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8c4afcdc6046d478978c2
8 janvier 2026
n'a pu faire face à son passif exigible (dettes fournisseurs) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8c58bcdc6046d478987c7
Numéro de rôle : 2025027577 PC : 2026/16 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69a8c63acdc6046d478992fa
12 janvier 2026
n'a pu faire face à son passif exigible (dettes fiscales – TVA) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8c8dfcdc6046d4789bce2
22 janvier 2026
ne plus pouvoir faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69a8c914cdc6046d4789c023
a déclaré ne plus pouvoir faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69d8c3eacdc6046d47bff767
9 avril 2026
Madame [X] [O], [Adresse 2], présidente de ladite SAS, est non comparante.
69d8c4eecdc6046d47c00c4f
pu faire face à son passif exigible (dettes URSSAF) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69c24ccbcdc6046d47bf2df9
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025014310 PC : 2025/1070 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c27174cdc6046d47c27b74
13 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018411 PC : 2025/1047 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
19 janvier 2026
ne pas pouvoir faire face à son passif exigible (échéances bancaires) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69c298b9cdc6046d47c5d334
n'a pu faire face à son passif exigible (dettes fiscales) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69c2990ecdc6046d47c5de9d
pu faire face à son passif exigible (dettes fiscales – TVA) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69c29c47cdc6046d47c620c1
PANGEE a déclaré ne plus pouvoir faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69c29d42cdc6046d47c637c3
déclaré ne plus pouvoir faire à son passif exigible avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
69c29d6fcdc6046d47c63b2d
29 janvier 2026
, [V] n'a pu faire face à son passif exigible (dettes locatives) avec son actif disponible ; il conviendra dès lors de fixer à cette date la cessation des paiements.
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