[F], [E] [O],Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Elle présente un bon de réception des travaux signé par la SARL [Localité 1] SELF STOCKAGE et présente les factures pour la réalisation de cette prestation.

relative à la protection des données, réalisation de contrôles généraux informatiques, réalisation de tes d'industrie, mise à disposition de centres opérationnels de sécurité, protection de la navigation

Selon Monsieur [T] [S], dirigeant de la SAS RESTO-G, l'origine des difficultés résulterait d'importants désaccords avec le bailleur de la SAS RESTO-G s'agissant : * de la réalisation de travaux dont le

* Rejeter la demande de condamnation de la concluante à régler à la société Factory, réalisation les entiers dépens d'instance.

De leur côté, [J] et [P] répliquent que : la fin de non-recevoir soulevé par [S] est irrecevable car non soulevé devant le juge de la mise en état, seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir

Le marché a été conclu à prix global et forfaitaire, ferme, non indexable, non révisable et non actualisable, pour un montant initial de 1 278 532,00 € HT.

d'un chiffre d'affaires de 2 850 000 € au 31/05/2019, et payable comme suit : * 472 500 € payable comptant à la date de réalisation de la cession, * 202 500 € dans les 18 mois suivants la date de réalisation

A l'issue de la réalisation de ses prestations, REACTEEV adresse 5 factures à SIDEXIA pour un montant total de 16.560 € TTC.

INVESTISSEMENT [Adresse 1] Activité : Marchand de biens, lotisseur, montage d'opérations immobilières et mobilières, acquisition, mise en valeur, administration exploitation, location et aménagement et réalisation

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Kevin NAHUM [Adresse 5], Président non comparant En présence de la SELARL [Y]-[U] mission conduite par Me [A] [U], enquêteur, représentée par Me [Y], associé.

Elle exerce une activité de réalisation de tous travaux de rénovation du bâtiment. sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

[W] [G], demeurant : [Adresse 3], non comparante.

DUMOULIN Commis-Greffier : Mme LE BOUQUIN Par exploit de Commissaire de Justice en date du 2 juin 2025, la SCCV OCEA a fait assigner la SARL, [B] –, [J] en exposant notamment que pour la réalisation d'un

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001913 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

[B] [J] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M.

[Q] [R] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

[Z] [N] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.