dont le siège social est 31, rue de la Beaume 75008 Paris – RCS B 823061387 Partie défenderesse : comparant par la SELARL REALEX - Me Steve MATE Avocat (C794) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet

839939154 Partie défenderesse : assistée de Me Dorothée VAUDOUR, avocat (C998) et comparant par Me Jacques MONTA membre de la SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS – OBJET

ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARL YANIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 439886581 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS – OBJET

Elle s'estime bien fondée à réclamer le paiement du solde de la facture, objet du litige, au titre des articles 1103 et 1104 du code civil ainsi que du calcul d'intérêts de retard sous les dispositions

avril 2024 d'adresser une mise en demeure à [J] pour demander 15 000 € au titre de la perte de chance de conclure le contrat avec la société [Y], négociations n'ayant pas abouties, c'est en l'état l'objet

Ce dernier, par ordonnance du 4 février 2025, relevait que la demande formulée dans la présente requête faisait l'objet de contestations sérieuses de la part de la société B.F.R LITTORAL SAS et invitait

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l'espèce, la SARL BP INFO, partie contractante au contrat conclu en date du 5 octobre 2021 avec la SAS SYLINK TECHNOLOGIE, justifie d'un intérêt direct et certain à agir en qualité d'acheteuse du matériel objet

Les locaux professionnels, objet du litige ont été vendus le 09/12/2024 à l'ETABLISSEMENT FONCIER DU [Localité 6] BFC.

La société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE est incapable de démontrer ou de justifier d'un grief, rendant sans objet l'exception de nullité soulevée.

extrêmement résistant à l'humidité, mais doit recevoir un vernis marin durable lors de sa mise en œuvre, ce qui visiblement n'a pas été le cas ; Le tribunal ne pourra que constater que le mobilier, objet

Partie défenderesse : assistée de Me Clémence COTTINEAU, avocat (E635) et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS -OBJET

SARLU a pour objet la réalisation de travaux de gros et second œuvre dans le bâtiment. Elle intervenait entre octobre 2019 et juin 2021 pour la société GROUPE COLOCATERE SAS.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Sur les responsabilités encourues, les défenderesses relèvent que dans le point 5.1.7 du rapport, l'expert judiciaire conclut que l'avarie subie par le moteur, objet du litige du navire L'IMAGINE en juin

) ET : Société de droit suisse MEDISTRI SA, dont le siège social est [Adresse 2], SUISSE - Partie défenderesse : comparant par Me DESNOS Xavier Avocat (R120) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - objet

Ainsi est né le présent litige.

L'objet du litige est manifestement le coût de la réparation en nature, qui n'est pas assuré dans le cadre de l'assurance responsabilité civile d'exploitation et de produit.

Adresse 3] Partie demanderesse : comparant par Me MESSECA Carole Avocat (RPJ026186) ET: Mme [B] [M], demeurant [Adresse 4] GABON Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet

La société GS DEVELOPPEMENT a spécifiquement réitéré les engagements objets du litige par un contrat du 11 juillet 2023 La somme de 14 000 € HT stipulée au contrat correspond sans discussion possible à