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658 résultats pour « opération de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c48cdc6046d47c89cb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

. ……………………………….. 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F350 Procédure 2024RJ104 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société HOME CONSTRUCTION [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO et remettant en question l'équilibre financier de l'opération, la rendant de son point de vue déficitaire.

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TCOM

Référés

69de40dccdc6046d4733d969

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR AC CONSTRUCTION

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4e0cdc6046d477bdc6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1877 Numéro de Procédure collective : 2025RJ476 Jugement PC LJS prorogation + 3 mois DÉFENDEUR : * SAS SGP VRD CONSTRUCTION

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TCOM

R E F E R E

69a59834cdc6046d474109c2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société SCCV [Adresse 2] est une société civile de construction vente ayant acquis un terrain à bâtir et à raser à [Localité 1] (92) aux fins de construction, rénovation, aménagement et vente d'un ensemble

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jugement de clôture de la liquidation judiciaire de la société CONSTRUCTION MODERNE en date du 15 janvier 2024, elle n'avait plus qualité pour représenter la société CONSTRUCTION MODERNE, Par jugement

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TCOM

VENDREDI

69a910b6cdc6046d478e42e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des investisseurs privés de financer des programmes immobiliers en souscrivant des obligations émises par une société spécialement constituée pour servir de véhicule d'investissement dédié à chaque opération

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c993d8cdc6046d4770f685

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

liquidation judiciaire de la société, [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] Ingénierie et conseils, fourniture de services consistant à assumer la responsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3ee29cdc6046d471e6a62

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MARTEEN N.V et CMA CGM SA la somme de 2.500 € au titre frais de recouvrement encourus A titre subsidiaire, CONDAMNER la société Confident Construction BV à verser aux sociétés CMA CGM ST.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si l'objet social englobe « Toute opération commerciale, financière ou immobilière » c'est dans la mesure où ces opérations peuvent se rattacher à l'objet principal de la société qui n'a pas pour vocation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996decdc6046d477134ce

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) -, [Adresse 1], L'achat de terrains à bâtir dans tous les domaines, l'achat de biens immobilier soit rénovés ou à rénover, la commercialisation, la promotion et la construction

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b858e4cdc6046d47e46e8e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) - [Adresse 1] L'achat de terrains à bâtir dans tous les domaines, l'achat de biens immobilier soit rénovés ou à rénover, la commercialisation, la promotion et la construction

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Trib. de Commerce

69f524f3cdc6046d47442c49

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : Madame [D] Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant Défendeur : NEYLA CONSTRUCTION

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Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que lorsque la totalité des constructions, du sous lotissement et du lotissement, sera achevée.

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CHAMBRE 06

69df3150cdc6046d47498336

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J01071 SARL PRC CONSTRUCTION N° RG: 2025L02208 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 877724278 - 2019

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DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle est à ce titre maître d'ouvrage d'une opération d'extension d'un site industriel situé à, [Localité 1], par la construction d'un bâtiment.

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référés - première chambre

69a1eca9cdc6046d47f6313b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS VSK CONSTRUCTION a fait appel à la SARL EASYMAT SERVICES afin qu'elle lui loue des modules dortoirs pour un chantier dénommé

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MERCREDI

69d76113cdc6046d479ed269

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de maisons individuelles, bureaux et bâtiments à usage d'habitation, industriel, artisanal ou commercial; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99194cdc6046d4770c759

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 11 MAI 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL COCON (SARL) -, [Adresse 1], Le commerce en gros et détail de matériaux de construction

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84390cdc6046d47e12db0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 11 MAI 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SARL COCON (SARL) - [Adresse 1], le commerce en gros et détail de matériaux de construction

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