ORDONNANCE La société GAZ DE BORDEAUX, fournisseur de gaz naturel, a conclu deux contrats de fourniture avec la société ASOLTECH INDUSTRIES SAR.

La société FREDERIC MABILEAU s'oppose au règlement de cette facture, au regard des manquements constatés et du coût des reprises.

[A] expose que : Le montant déjà réglé par la société TERRA ARCHITECTEURS à M.

Ces factures sont normalement réglées. Par LRAR du 1er août 2022, Mexi Kebab adresse à Framboise Consulting une lettre de résiliation du contrat conclu le 15 juin 2020 (sic.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 RG n° 2026001567 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00216 SA

Par ordonnance du 15 octobre 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Saint-Malo a fait droit aux demandes et a enjoint la société MA CONCIERGERIE [H] de régler la somme de 2.338,83 euros.

La société URBAME a été désignée en qualité de maître d'œuvre / ordonnancement - pilotage - coordination (OPC). La société CHT GROUPE était représentante du maître d'ouvrage.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC, Nous disons compétents.

Sur l'inapplicabilité du règlement Bruxelles I bis.

La société AU CŒUR DE MIEL n'a pas réglé les loyers des mois de juin, juillet et août 2025.

TAXI JUSSY a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 17/06/2010 laquelle a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée par ordonnance

Par ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes du HAVRE du 07/07/2020, la société MSR a été condamnée à lui verser diverses sommes.

Malgré une mise en demeure dont la SARL REGUS a accusé réception le 28 novembre 2024, aucun règlement n'est intervenu.

Les demandes et arguments des parties seront examinés dans les motifs de l'ordonnance.

Cette ordonnance a été signifiée le 27 juin 2025, par acte de commissaire de justice, par dépôt en l'étude, demandant à la société H DISPO INFO de régler à la société DIGIPORTAGE les sommes suivantes :

Devant l'impossibilité d'un règlement amiable, le cabinet d'expertise HDE a été missionné en vue de rapprocher les parties. Pour ce faire, une réunion a été fixée au 13 novembre 2024.

à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société [O] à en régler la valeur

, soit 3.224,27 €, Condamner la société MR [E] à régler la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société MR [E] à payer à la société PREFILOC