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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
A ce titre, le Tribunal de céans ne sera pas dupe puisque si la liquidation a été organisée par Monsieur [Z] [D], c'est pour tenter d'échapper à sa responsabilité ainsi qu'à celle de la société POINT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb439ecdc6046d475d3eb2
21 avril 2026
2026 001000 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PLEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce SCIC KEJAL Organisme
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7401dcdc6046d473e4679
22 octobre 2025
; Organisation et conduite de réunions.
Chambre 02
6a0c886dcdc6046d47339418
12 mai 2026
Les coordonnées de l'organisme national désigné visé à l'article 16 sont également fournies par écrit au passager.
6a0c896fcdc6046d4733aa6a
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f517bcdc6046d477ba12c
pas répondu à la consultation, on considère qu'elle accepte la poursuite des contrats de location aux conditions initiales ; * La société devra donc poursuivre le paiement des loyers auprès de cet organisme
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
Cette situation démontre que la société n'est plus en mesure de répondre utilement à ses créanciers ou aux administrations fiscales et aux organismes sociaux, qu'elle se dérobe à ses obligations de transparence
Chambre 03
69f448f4cdc6046d472f030c
17 avril 2025
Chambre 06
6a0c80a7cdc6046d4733114c
19 mai 2026
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
Défaut de coopération avec les organes de la procédure Bien qu'il se soit initialement présenté auprès du mandataire judiciaire, Monsieur [D] [K] n'a pas remis l'intégralité des éléments sollicités, à
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
Il a enfin rappelé que le chef d'entreprise a l'obligation de coopérer avec les organes de la procédure, particulièrement avec le mandataire judiciaire ; à défaut de quoi le tribunal prononcerait la liquidation
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7172ecdc6046d47c9bcbd
8 juillet 2025
ATTENDU que le mandataire sus-nommé a déposé au greffe de céans une requête en désignation d'un administrateur judiciaire pour organiser un plan de cession de l'entreprise, hors procédure liquidative.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eaa4cdc6046d47cb89c4
9 juillet 2025
La SELARL AJ [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [C] et Maître [N] [C] a été missionnée par le président du tribunal des activités économiques d'Avignon aux fins notamment d'organiser la
EGIDE
69b8fe88cdc6046d47f0ff32
4 avril 2025
Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [C], liquidateur de la liquidation judiciaire de INTUITIVE PROCESS (SARL), Organisme de formation en hypnose ericksonienne,
69f7b827cdc6046d477d428f
9 avril 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour au cours de laquelle les organes de la procédure ont été entendus en leurs rapports.
69f7d38dcdc6046d477f6e17
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
69f7d6aecdc6046d477fa648
29 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 22/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
69f7e4ebcdc6046d47809255
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
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