Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu l'article L631-10 du code de commerce, Oui M. le Juge-Commissaire

OUI, la SELAS BL & ASSOCIES (Me [J] [T]) ès qualité d'administrateur judiciaire substitué par Madame [R] [V], OUI, la SELARL [Q] [M] (Me [Q] [M]) ès qualité de mandataire judiciaire, OUI, Monsieur [B

OUI, la SELAS BL & ASSOCIES (Me [W] [P]) ès qualité d'administrateur judiciaire substituée par Madame [B] [E], OUI, la SELARL [S] [A] (Me [S] [A]) ès qualité de mandataire judiciaire, OUI, Monsieur [

OUI, la SELAS BL & ASSOCIES (Me [K] [X]) ès qualité d'administrateur judiciaire substitué par Madame [Q] [P], OUI, la SELARL [C] [T] (Me [C] [T]) ès qualité de mandataire judiciaire, OUI, Monsieur [J

Pénalités en cas de licenciement OUI Poursuite de contrats PARTIELLE Entrée en jouissance Au jour du jugement Transfert de propriété Au jour de signature des actes de cession CARACTERISTIQUES Offre de

Ce prêt avait pour objet le financement à hauteur de la moitié de l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie exploité à [Localité 3], outre frais et besoin en fonds de roulement.

AVEC APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1343-1 DU CODE CIVIL EN DISANT ET JUGEANT OUE TOUTES SOMMES SUSCEPTIBLES D'ETRE VERSEES PAR LE REQUIS SUR LES SOMMES SUSVISEES.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions, Prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde

Oui le ministère public en ses réquisitions.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions, Prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde

suit : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, Oui

Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui

Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui

Par ces motifs : Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions, Prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde

ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L631-7 alinéa 2 du Code de Commerce, Oui

Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui

la période d'observation ainsi que Madame le Procureur de la République SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort du rapport du Juge Commissaire, des informations recueillies par le Tribunal et des débats : * Oue