Après plusieurs renvois, lors de l'audience du 16 Décembre 2025 à 14H00, elle a été confiée à Monsieur Patrick BEAULIEU, juge chargé d'instruire l'affaire qui les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu

[K] [A] pris en sa qualité de gérant de la société SARL [I] [F], * Recevoir en son opposition, et en conséquence : * Condamner la société [S] à payer la somme de 8 841€ à la SARL [I] [F]; * Condamner

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre tribunal pour l'audience du 14 octobre 2024, puis a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à celle du 1 er décembre 2025, où elle a été retenue et plaidée

Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 14 mars 2022, soit 18 mois avant le jugement d'ouverture, compte tenu de l'antériorité de la créance de l'URSSAF.

L'affaire a alors fait l'objet de plusieurs renvois en audiences collégiales au cours desquelles la mise en état de l'affaire s'est poursuivie, les parties échangeant leurs conclusions.

Celui-ci a été envoyé le 4 septembre 2024, soit deux années après la signature du contrat.

Elle ne pouvait donc pas être pratiquée et justifier le non-paiement qui plus est intégral, desdites situations de travaux ».

C'est en l'état, qu'après un renvoi le 30 septembre 2024, l'affaire a été appelée par le Tribunal de Commerce de Montpellier à l'audience du 9 décembre 2024.

Depuis octobre 2024, EXPERT AUTO n'a pas procédé au règlement des factures en lien avec des livraisons, et à fin novembre, le montant de la créance de [O] s'élevait à 75 561 €.

la semaine, et a indiqué que la société dispose d'un carnet de commandes d'environ 165000 euros qu'il aurait souhaité pouvoir terminer.

A la date du 18 Janvier 2019 la société COUVERTURE 44 a déposé une requête en injonction de payer tendant à obtenir de la société [Z] CONSTRUCTION le paiement de : En principal la somme de 9.172,80 euros

Regrettons vivement de ne pouvoir collaborer avec vous sur ce chantier recevez monsieur [J] nos sincères salutations » Le 21 décembre 2023, la SARL 2BJP, signait, en qualité de maître d'ouvrage, le procès-verbal

Orpheus réclame le paiement d'un intéressement sur trois exercices. Or, il est constant qu'un acompte de 18 000 € TTC (15 000 € HT) a déjà été payé par C&P.

La procédure Par acte extrajudiciaire du 8 juillet 2024, SATRA a assigné PAILLE, l'acte ayant été signifié à une personne habilitée qui a accepté de recevoir une copie ; elle demande au tribunal de :

des indemnités de 100 € par mois de retard si elle paye les loyers dus par la SAS ZENITUDE [Localité 3] au titre de la garantie de paiement prévue par le protocole d'engagements soit la somme de 4 200

Lorsque la cession totale ou partielle a été ordonnée en application du premier alinéa, la procédure est poursuivie dans les limites prévues par l'article L. 631-7.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement

Elle a pour fournisseur la société LES [R] [T]. En 2023, La société ISA [W] a émis trois chèques en paiement d'une facture d'un montant de 6.873,83 € émise par la société LES [R] [T].

En conséquence, le tribunal dira que Enedis a qualité à agir et déboutera Serenity Group de sa fin de non-recevoir.

, la ratification d'une créance chirographaire de 216.372 € portée par le mandataire liquidateur de la SCI FOURNEL sur la liste des créanciers de celle-ci.