Par lettre recommandée en date du 13 janvier 2025, Monsieur [T] [M] a informé les ayants-droits de Madame [Z] du refus d'agrément et de l'évaluation des parts sociales détenues par Madame [Z] par l'expert-comptable

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR REQUETE DU PROCUREUR APRES RAPPORT DU JUGE COMMIS N° RG : 2026P00333 N° PC : 2026J00458 Monsieur le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par

* La lettre recommandée du 26 août 2024 de mise en demeure de venir assister à la mise en route du véhicule SUR QUOI, LE TRIBUNAL Prenant en compte les faits et moyens présentés par les parties et

Connect 3C ayant cessé de régler les échéances à compter du 3 octobre 2024, [L] le met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2024 de régler la somme de 590,12 € correspondant

Le 10 mars 2023, la société RENAULT RETAIL a mis en demeure la société NORMANDIE RUGBY CLUB, par lettre recommandée, de restituer les véhicules.

Le 11 avril 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour deux mois soit jusqu'au 03 mai 2026 et les parties convoquées à l'audience du 24 avril 2026

Le 2 avril 2025, la société CEMECA a fait adresser, par l'intermédiaire de la SELARL LEXEC, commissaire de justice, une lettre recommandée avec accusé de réception, réclamant la somme de 2 995,60 euros

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 18 novembre 2024 où l'affaire a été renvoyée devant le Juge chargé de l'instruction des affaires.

Le mandataire judiciaire a sollicité [A] [T] par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1" décembre 2023 afin de procéder à la vérification du passif de la SASU SOCIETE TOULOUSAINE

A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois

Les parties ont ensuite convenu d'un premier échelonnement de paiement, matérialisé par une lettre-accord du 28 juillet 2023, sous réserve de l'exécution parfaite de l'échéancier et de la suspension de

* Le 31 juillet 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, ARNANO réaffirmait son engagement à respecter le contrat.

Le 14 janvier 2026, la SAS 35 COURTAGE AUTO a formellement refusé l'annulation de la vente d'une part, et une réduction de prix de vente d'autre part.

Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2025, la SAS LOCAM mettait en demeure la SARL [E] de régler les sommes dues pour un montant total TTC de 11.284,45 euros (loyer échus impayés, et loyers à

4], avocat plaidant, et par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, [Adresse 5], avocat constitué, D'une part

Cette ordonnance a été signifiée au défendeur qui a formé opposition par lettre recommandée le 03/12/2025 parvenue au greffe le 05/12/2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 octobre 2024, CIC a confirmé à ELITEXPERTISE la clôture définitive du compte, réclamant la régularisation du solde débiteur, restée sans effet.

Le 15 octobre 2025 la SDE VOLKSWAGEN BANK GE SELL SCHAFT MIT SCHRAENKTER HAFTUNG envoie une lettre en recommandé avec avis de réception à la SARLU [S] lui demandant de payer les loyers impayés d'un montant

en Chambre du Conseil par lettre recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [