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1 859 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 17

69bf0625cdc6046d477ab4ac

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Ils évoquent les motifs suivants : * Dissimulation volontaire des participations de la société SOGIMED : Monsieur [Z] [N] a menti aux associés de la société SOGIMED sur ses participations réelles.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd2ccdc6046d47f36495

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 4 rue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bed0cdc6046d47bf889c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles, dans toutes copropriétés de navire ou quirat, gestion de participations; toutes prestations juridiques, comptable et financières au profit de toutes

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead5d0cdc6046d47537813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Maître [C] [R] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire, * maintenu la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [K] [T] en qualité d'administrateur judiciaire avec pour seule mission de mettre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4117fcdc6046d47295f76

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d62891cdc6046d478161c5

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [N] [A], ès qualités, comparant en personne, a repris les termes de son rapport écrit et s'est dit favorable au maintien de la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c486cdc6046d47537cb7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

a assigné la société SAS Selectimpact afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS Selectimpact ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b77ccdc6046d47d4ea59

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DATE DU 03/06/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE S.P.R (SARL) [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e346a2cdc6046d47aafe4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement en date du 24/06/2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35158cdc6046d47d7845e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LA SOCIETE ESSOR DEVELOPPEMENT SASU LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03878 GREFFE N° 2025J01105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734cbcdc6046d47fda515

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ces actions apparaissent au compte « autres participations » porté au bilan de la SARL POLYSSAC PLUS arrêté au 31.12.2021 pour un montant de 268 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation.

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TCOM

Chambre 04

69f45776cdc6046d47300d45

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La Société prise en la personne de son Représentant Légal a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

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TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

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TCOM

Chambre 2-4

69d45b5dcdc6046d475a8a56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4f9a5cdc6046d47660f23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement, et la cessions de ses participations.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement; et la cession de ses participations.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca54cdc6046d472412fa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La prise de participation de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises commerciales, industrielles, artisanales, financières ou de services, ou toutes personnes morales, quel que soit l'objet

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TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LRAR.: -SAS GROUPE STAR SERVICE Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [W] [S] -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me [J] [B] -SELARL [C] PARTNERS en la personne de Me [L] [C] -SELAFA

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