ASSOCIES Rappel des faits : La société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, est un assureur auprès de qui, la société STEAP STAILOR a, pour son propre compte, et celui de ses filiales, dont EVOLI, souscrit une police

Le tribunal constate que les conditions générales sont illisibles puisque les caractères correspondent à une police beaucoup trop petite.

s'est produite détruisant localement la voute du four ; Que la société IFB REFRACTORIES a déclaré ce sinistre à sa compagnie d'assurance,, [B] ASSURANCES, auprès de laquelle elle avait souscrit une police

*1DE/06/40/93/66* Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me [G] [Y] -SA PRATIQUE MEDIA & SERVICES -Parquet R.G. : 2025025567 P.C. : P202403491 REPUBLIQUE

*1DE/06/40/89/61* Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet -M.

*1DE/06/46/54/46* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies: -SAS LA MODEUSE -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SCP [W] en la personne

*1DE/06/57/13/45* Copies: -SARL à associé unique PARIS SUD BUREAU -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -TPG -Parquet R.G. : 2026033810 P.C.

AKEN et POMPES FUNEBRRS DE L'AVESNOIS sont infondés car basés sur des éléments sur lesquels il n'a aucune prise à savoir en particulier, le contexte sanitaire, la situation économique, la situation politique

CANNES activité : La promotion immobilière la construction vente l'activité de marchand de biens, la prise de participations dans toutes les sociétés, la participation active à la conduite de la politiques

Que malgré une politique commerciale active, la société SASU FA BRICO-JARDIN n'a pas réussi à consolider sa clientèle.

immobilière Gestion de ces participations ainsi que l'exercice de tous droits y attachés Toutes activités entrant dans le cadres d'une société holding active et notamment l'animation et la définition de la politique

La gestion financière de fonds lui appartement directement ou indirectement pourvu que cette gestion soir dictée par un intérêt économique, social ou financier commun apprécié au regard d'une politique

Le conseil aux entreprises, l'animation et la coordination de toutes sociétés en participant à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, notamment par l'exécution de tous mandats

Outre son rôle de société mère, cette dernière conduit l'activité du groupe auquel appartient la débitrice en gérant les achats et en pilotant la politique économique de l'ensemble des entités.

Outre son rôle de société mère, cette dernière conduit l'activité du groupe auquel appartient la débitrice en gérant les achats et en pilotant la politique économique de l'ensemble des entités.

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sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; Exercice par la société des droits de vote attachés à ces participations en vue de mettre en œuvre une politique

FRANCE IARD ; Au fond : DEBOUTER la société CASTING AUTOMOBILES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire : DIRE ET JUGER opposables les limites de garantie de la police