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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
9 avril 2026
BUSSON Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur François LECOQ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 01/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
Par cet acte et ses conclusions en date du 21/10/2024, SAS JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil
AFFAIRE COURANTE
69abe983cdc6046d47d0c10d
15 octobre 2025
Le 26 avril 2024 la SARL Habitat et Rénovation refusait de payer cette facture, injustifiée selon elle.
69c09fa8cdc6046d4799ad5f
22 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN expose que le SARL [H] [J] a pris possession du lot de bois sans attendre
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
* Mme [O] épouse [L] [P] n'a point comparu ni personne pour elle Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de
R E F E R E
69ab985fcdc6046d47ca8179
5 janvier 2026
* La SAS CASA DE POPOL n'a point comparu ni personne pour elle Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure
Rendu de décisions
69cbd4facdc6046d479f3b5c
8 janvier 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1 reçues au greffe le 25 juillet 2024, ayant valeur de conclusions récapitulatives selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des plaidoiries et reprises
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
3ème chambre
69e8c76bcdc6046d4721dbcf
3 avril 2025
Nanterre de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu le contrat de courtage Electricité & Gaz naturel signé le 26 mars 2020, * ACCUEILLIR la société Antargaz en l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions
69a164fccdc6046d47e6b731
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL TOUTELEC, entreprise générale d'électricité et de rénovation de bâtiments depuis février 2011, a été missionné en qualité de sous-traitant par
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
Monsieur Patrice LE DU Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 28/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS
69ac5410cdc6046d47da3ef9
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, M.
69c17245cdc6046d47ab3467
14 janvier 2026
La SAS SELECT AUTO NEGOCE ne développe aucun moyen spécifique au soutien de sa contestation sur ce point, concluant globalement au débouté de l'intégralité des prétentions de la demanderesse.
69c82fe1cdc6046d4753e00a
EISENECKER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 27/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS
69a14ecccdc6046d47e4cd87
a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025, conformément à l'article 450 du CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
Prétentions et moyens des demandeurs A l'audience du 15 septembre 2025 et par conclusions développées à la barre, la SNC [O] et la SA Compagnie Immobilière France Amérique (CIFA) demandent au Tribunal
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
Par conclusions déposées à la barre, la BNP PARIBAS demande au tribunal de : Rejette toutes conclusions contraires comme étant considérées comme injustes et mal fondées, Vu l'article 1343-2, 1341 et
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
Par ses conclusions n°3 régularisées à l'audience du 28 mai 2025, MALAKOFF HUMANIS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu notamment les articles 1231-6 du code Civil Vu
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
En conséquence : DEBOUTER la SAS BUROTEAM 64, la SAS LEASECOM et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de l'ensemble de leurs demandes, moyens, fins et prétentions.
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