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449 résultats pour « prétention injustifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8b3cdc6046d47c1a80b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

BUSSON Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Monsieur François LECOQ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 01/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par cet acte et ses conclusions en date du 21/10/2024, SAS JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1101 et suivants du Code Civil

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe983cdc6046d47d0c10d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 26 avril 2024 la SARL Habitat et Rénovation refusait de payer cette facture, injustifiée selon elle.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09fa8cdc6046d4799ad5f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN Le GROUPEMENT FORESTIER DU CHATEAU DE COMMARIN expose que le SARL [H] [J] a pris possession du lot de bois sans attendre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5839cdc6046d47c6687f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Mme [O] épouse [L] [P] n'a point comparu ni personne pour elle Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab985fcdc6046d47ca8179

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* La SAS CASA DE POPOL n'a point comparu ni personne pour elle Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1 reçues au greffe le 25 juillet 2024, ayant valeur de conclusions récapitulatives selon ce qui a été indiqué lors de l'audience des plaidoiries et reprises

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c76bcdc6046d4721dbcf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Nanterre de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu le contrat de courtage Electricité & Gaz naturel signé le 26 mars 2020, * ACCUEILLIR la société Antargaz en l'ensemble de ses moyens, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL TOUTELEC, entreprise générale d'électricité et de rénovation de bâtiments depuis février 2011, a été missionné en qualité de sous-traitant par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur Patrice LE DU Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 28/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SAS SELECT AUTO NEGOCE ne développe aucun moyen spécifique au soutien de sa contestation sur ce point, concluant globalement au débouté de l'intégralité des prétentions de la demanderesse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EISENECKER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 27/11/2024 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025, conformément à l'article 450 du CPC ; EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Prétentions et moyens des demandeurs A l'audience du 15 septembre 2025 et par conclusions développées à la barre, la SNC [O] et la SA Compagnie Immobilière France Amérique (CIFA) demandent au Tribunal

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91a1ccdc6046d478ece40

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions déposées à la barre, la BNP PARIBAS demande au tribunal de : Rejette toutes conclusions contraires comme étant considérées comme injustes et mal fondées, Vu l'article 1343-2, 1341 et

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TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ses conclusions n°3 régularisées à l'audience du 28 mai 2025, MALAKOFF HUMANIS demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu notamment les articles 1231-6 du code Civil Vu

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

En conséquence : DEBOUTER la SAS BUROTEAM 64, la SAS LEASECOM et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP de l'ensemble de leurs demandes, moyens, fins et prétentions.

Source officielle

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