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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb5519cdc6046d47273730
14 janvier 2025
Dit que ce nouvel examen sera appelé à l'audience du Tribunal de céans du 22/07/2025 à 11h30 sous le numéro de rôle 2025000156 et que la notification du présent jugement vaut avis d'audience.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3818ccdc6046d47dbf30e
27 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SARL UDON,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Marie CHAMFEUIL, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, Société d'Avocats,, [Adresse 4] 33000, [Adresse
Trib. de Commerce
6a16dbc0cdc6046d47192f7d
21 mai 2026
L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026. Monsieur [B] [C], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.
AFFAIRE COURANTE
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
[D] [N] [Y] son fonds de commerce de syndic exploité dans le Calvados pour un prix provisoire de 300 000 euros, dont 100 000 euros devaient être séquestrés entre les mains de Maître [O] et 200 000 euros
chambre 05
69bf2caacdc6046d477dcbbb
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F01566 Monsieur [D] [S] [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PASSION DU 2 ROUES
69d8b663cdc6046d47bed8fe
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 3].
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69eb427acdc6046d475d259c
17 avril 2026
Désigne la SELAS OCMJ représentée par Maître [P] [Y] en qualité de commissaire charge de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.
69c9e016cdc6046d47768e29
10 juillet 2025
, [K], [O] ou Maître, [P], [Z] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [C], [J], Maître, [D], [M] ou Maître, [A], [F] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Michel RONZEAU, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Georges-Louis HARANG, Avocat [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db0f78cdc6046d47f16639
Monsieur [G] [W] a été cité à comparaître, par acte en date du 30 octobre 2025, dressé par Maître [H], commissaire de justice à [Localité 1].
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fc8ccdc6046d479e766b
20 janvier 2025
un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
9 juillet 2025
AUDIENCE SPECIALE
69b1982acdc6046d474d18a8
28 janvier 2025
En conséquence, Maître [F] [M], es qualité n'a pas été en mesure de prévenir les créanciers de l'existence de la procédure.
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
A l'audience, La société [Y] [B] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
69cb01cbcdc6046d478f9158
28 octobre 2025
Constate la comparution de Madame, [N], collaboratrice de Maître, [J], liquidateur de la procédure collective, accompagnée d'un stagiaire.
69bb8f60cdc6046d472b714f
6 janvier 2026
Constate la comparution de Maitre, [V], liquidateur judiciaire.
69a414fecdc6046d47213884
20 janvier 2026
Par dénonce d'assignation délivrée le 7 novembre 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Maître [Z] [P] pour l'entendre : Vu l'article L 622-22 du code
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
Michel PEZET & Associés, représentée par Maître Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : SC JAKUBOWICZ & Associés représentée par Maître Jonathan DEL VECCHIO, Avocat au barreau
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, Avocat aux barreaux d'Aix-en-Provence et de
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