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2 055 résultats pour « prévenu cité en mairie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5519cdc6046d47273730

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que ce nouvel examen sera appelé à l'audience du Tribunal de céans du 22/07/2025 à 11h30 sous le numéro de rôle 2025000156 et que la notification du présent jugement vaut avis d'audience.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3818ccdc6046d47dbf30e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL UDON,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Marie CHAMFEUIL, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL MARIE CHAMFEUIL, Société d'Avocats,, [Adresse 4] 33000, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbc0cdc6046d47192f7d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026. Monsieur [B] [C], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[D] [N] [Y] son fonds de commerce de syndic exploité dans le Calvados pour un prix provisoire de 300 000 euros, dont 100 000 euros devaient être séquestrés entre les mains de Maître [O] et 200 000 euros

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2caacdc6046d477dcbbb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 janvier 2026 N° RG : 2025F01566 Monsieur [D] [S] [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PASSION DU 2 ROUES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8b663cdc6046d47bed8fe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DE MONTBEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu GIRARD - [Adresse 3].

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69eb427acdc6046d475d259c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Désigne la SELAS OCMJ représentée par Maître [P] [Y] en qualité de commissaire charge de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e016cdc6046d47768e29

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, [K], [O] ou Maître, [P], [Z] Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître, [C], [J], Maître, [D], [M] ou Maître, [A], [F] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES en la personne de Maître Michel RONZEAU, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Georges-Louis HARANG, Avocat [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [G] [W] a été cité à comparaître, par acte en date du 30 octobre 2025, dressé par Maître [H], commissaire de justice à [Localité 1].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fc8ccdc6046d479e766b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87ca5cdc6046d4759b6a6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par loi, est impossible, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions

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TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b1982acdc6046d474d18a8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En conséquence, Maître [F] [M], es qualité n'a pas été en mesure de prévenir les créanciers de l'existence de la procédure.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A l'audience, La société [Y] [B] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb01cbcdc6046d478f9158

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Constate la comparution de Madame, [N], collaboratrice de Maître, [J], liquidateur de la procédure collective, accompagnée d'un stagiaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb8f60cdc6046d472b714f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Constate la comparution de Maitre, [V], liquidateur judiciaire.

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TCOM

chambre 05

69a414fecdc6046d47213884

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par dénonce d'assignation délivrée le 7 novembre 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Maître [Z] [P] pour l'entendre : Vu l'article L 622-22 du code

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TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Michel PEZET & Associés, représentée par Maître Frédéric POURRIERE, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : SC JAKUBOWICZ & Associés représentée par Maître Jonathan DEL VECCHIO, Avocat au barreau

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Maître Delphine DURANCEAU, de la SELARL DURANCEAU – PARTENAIRES & ASSOCIES, Avocat aux barreaux d'Aix-en-Provence et de

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