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4 492 résultats pour « prete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce contrat prévoyait le paiement mensuel des prestations dans un délai de 30 jours à compter de l'émission des factures.

Source officielle

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Annonces BODACC1 135 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL LE PRETEXTE

SIREN 529745127Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

21/08/2026

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Dépôts des comptes

PRETESEILLE GUYLAIN INVESTISSEMENT

SIREN 839322344Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2026

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Dépôts des comptes

DEL PRETE & ROSIN

SIREN 815127444Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

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Dépôts des comptes

PRETE MOI TON CHAT

SIREN 824675136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

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Dépôts des comptes

PRETERRE

SIREN 953722535Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

04/08/2026

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La prestation a été matérialisée par l'émission, le 10 octobre 2024, d'une facture par Monsieur [X] [W], en son nom propre, d'un montant de 3 250 € TTC, comportant la mention « prestations photos / drones

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493eacdc6046d4799f91d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1998cdc6046d472a9d0f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [U] (EI) - "JARDINAGE PRESTATION SERVICE [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : SELARL [Y] [E] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 2]Entreprise [Localité 2] Juge

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea5e1ecdc6046d474af61f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[E] [S] souscrit en même temps des contrats de prestations (entretien et maintenance privilège pour un kilométrage maximum de 160 000 kilomètres et sécurité remplacement) au prix de 157,93 € par mois.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il apparaît que [X] [L] n'aurait pas pu être en capacité de poursuivre la prestation selon le contrat établi, faute de consultante dédiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be56fecdc6046d476c10a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : AGRICO-SERVICES (SAS) [Adresse 1] prestation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société L'OBSERVATEUR, appartient à un groupe de presse spécialisé dans l'édition de journaux, et notamment du quotidien régional diffusé dans la région des Hauts-de-France.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044e60cdc6046d47931b47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

17/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros TTC Exposé du litige, Le 13 janvier 2022, la société OUISPEAK SOLUTIONS SAS a souscrit auprès de la société LYONNAISE DE BANQUE SA un prêt

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[K] [L], exerçant une activité de restauration rapide ambulante (pizza – food truck), un prêt d'un montant de 15 000 € remboursable en 84 mensualités à compter du 10 mai 2023, au taux de 5 %. M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 18 juillet 2023, il souscrit auprès de la banque CREDIT LYONNAIS, ci-après LCL, un prêt professionnel d'un montant de 100 000 € pour financer l'" achat de leads ".

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

à l'exécution de ces prestations.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter d'octobre 2022, en raison de provision insuffisante sur le compte-courant de TABLES.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de 100 000 euros dont le solde exigible au 16/11/2023 s'élève à 41 274,87 euros, et un prêt garanti par l'État de 25 000 euros dont le solde exigible au 16/11/2023 s'élève à 19 853,33 euros.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Contestées 11 853,97 A échoir 1 555,18 Total Echu définitif 18 416,00 Total passif définitif 19 971,18 Total passif définitif + non définitif 31 825,15 Détails sur le passif à échoir : il s'agit d'un prêt

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

rendue, * enfin, MVMJ, qui a bénéficié de la prestation de Rydge qui s'est traduite par la signature de la LOI avec CHM, fait preuve de mauvaise foi en refusant maintenant de payer cette prestation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[Localité 1]) ainsi qu'à son épouse, pour un total de 50.000,00 € provenant de prêts bancaires souscrits auprès du CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, dont les fonds furent versés le 1 er avril 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A] [X] Rappel des faits : Selon offre préalable signée électroniquement le 24/10/2023, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a accordé à la société GROUPE XS SECURITE un prêt

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 12 septembre 2019, la notification d'admission au passif de la créance prêt a été adressée au CIC OUEST.

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