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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
dans une autre procédure collective concernant la cession à son profit des marques OLMIERE (appartenant à la SAS AMI BOIS), * que la seconde offre de reprise présentée par la SAS OLAK présente la particularité
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
: * Monsieur [R] [T], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 20 janvier 2026, la société Sàrl P.A.C.
Trib. de Commerce
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
[W] indiquait que le contrat concernait cette entité et non la société [J] [R], raison pour laquelle il contestait le paiement, par la société [J] [F] devenue [J] [R], des factures litigieuses.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb6385cdc6046d47965825
6 janvier 2026
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [U], mandataire judiciaire stagiaire de Maître, [H], liquidateur judiciaire de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif
69a8d9d2cdc6046d478ab016
8 avril 2025
non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social de la SAS AMI BOIS est réputé fixé au siège social de la SARL FC+ et ordonne ainsi à cette dernière de déclarer au greffe son éventuel changement
69a85904cdc6046d477ff3ff
14 avril 2025
-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b700cdc6046d47c80c7d
9 juillet 2025
collective à son encontre.
Audience des référés
69e507afcdc6046d47cde8f8
14 octobre 2025
La société [K] [D] ET FILS n'a procédé qu'à des règlements partiels à hauteur de 11.000,00 EUR TTC, laissant ainsi un solde à devoir de 6.481,60 EUR TTC.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
procédure collective.
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352c6cdc6046d477988f0
27 janvier 2026
une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée HOME INSTITUT [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 771802287 (1971B00228) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame
Chambre 2-4
6a0e5eeecdc6046d476083af
9 avril 2026
La location meublé ou non d'immeubles industriels ou commerciaux, leur remise en état N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 805141579 Désigne M. [L] [H], juge-commissaire.
69a66443cdc6046d4751904b
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F328 Numéro de Procédure collective : 2024RJ100 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT
chambre 1-4
69d07563cdc6046d470cbec9
15 janvier 2025
La société LG Constructions ne fait l'objet d'aucune procédure collective à la date du 11/11/2024. 4.
69c035c5cdc6046d47908abc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION
69f74365cdc6046d47710317
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F12010 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
6a049faacdc6046d479ac3e6
11 mai 2026
Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.
Référé mardi salle 3
69d2a41ccdc6046d473a2229
1 avril 2025
Nous relevons que la société existe toujours à l'adresse indiquée comme siège social au RCS mais que personne n'est présent pour réceptionner l'assignation.
69f7293acdc6046d476ed316
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
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