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1 035 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dans une autre procédure collective concernant la cession à son profit des marques OLMIERE (appartenant à la SAS AMI BOIS), * que la seconde offre de reprise présentée par la SAS OLAK présente la particularité

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab431ecdc6046d47c4ee85

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

: * Monsieur [R] [T], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 20 janvier 2026, la société Sàrl P.A.C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7304bcdc6046d476f6741

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[W] indiquait que le contrat concernait cette entité et non la société [J] [R], raison pour laquelle il contestait le paiement, par la société [J] [F] devenue [J] [R], des factures litigieuses.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb6385cdc6046d47965825

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que Madame, [U], mandataire judiciaire stagiaire de Maître, [H], liquidateur judiciaire de la procédure collective, expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8d9d2cdc6046d478ab016

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

non compris dans la mission du liquidateur, que le siège social de la SAS AMI BOIS est réputé fixé au siège social de la SARL FC+ et ordonne ainsi à cette dernière de déclarer au greffe son éventuel changement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85904cdc6046d477ff3ff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4b700cdc6046d47c80c7d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

collective à son encontre.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [K] [D] ET FILS n'a procédé qu'à des règlements partiels à hauteur de 11.000,00 EUR TTC, laissant ainsi un solde à devoir de 6.481,60 EUR TTC.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

procédure collective.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b352c6cdc6046d477988f0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée HOME INSTITUT [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 771802287 (1971B00228) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e5eeecdc6046d476083af

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La location meublé ou non d'immeubles industriels ou commerciaux, leur remise en état N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 805141579 Désigne M. [L] [H], juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66443cdc6046d4751904b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F328 Numéro de Procédure collective : 2024RJ100 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07563cdc6046d470cbec9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société LG Constructions ne fait l'objet d'aucune procédure collective à la date du 11/11/2024. 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c035c5cdc6046d47908abc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F184 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74365cdc6046d47710317

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F12010 Numéro de Procédure collective : 2025RJ338 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

-3, par une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049faacdc6046d479ac3e6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les dépens seront ordonnés en frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2a41ccdc6046d473a2229

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nous relevons que la société existe toujours à l'adresse indiquée comme siège social au RCS mais que personne n'est présent pour réceptionner l'assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7293acdc6046d476ed316

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F11562 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle

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