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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f585fecdc6046d474b0357
23 avril 2026
Mohamed GHALEB,Président, [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda5ecdc6046d4724fa3e
12 mai 2026
Attendu que Madame [M] [X], mandataire judiciaire stagiaire de Maître [U], es -qualités, développant son rapport expose qu'elle a reçu le justificatif d'assurance de la société au titre de l'exercice de
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
Il existe un différend entre les parties concernant le sinistre du véhicule FORD immatriculé [Immatriculation 2].
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
6a10d68ccdc6046d479f2888
21 mai 2026
: 755501590 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
[L] [O] es qualité d'héritier de feu M. [O] [W] contre SAS CPC N° RG: 2025P00580 DEMANDEUR M. [L] [O] es qualité d'héritier de feu M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Le nouveau snack concurrent se situe quant à lui directement en face de cette entrée principale.
Procédures Collectives
69e3766acdc6046d47ae1d84
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [H] [M], la SCP [P] [Y] - [R] [L] - [X] [F] mission conduite par Maître [F] a été désignée en qualité d'expert.
6a0bf8b3cdc6046d472829eb
4 mai 2026
CLM PHONE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
6a0c4ce3cdc6046d472ed90a
11 mai 2026
BATUNION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
6a0bf82acdc6046d472821c5
Par ordonnance en date du 30/03/2026 de Monsieur [Z] [W], la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [V] [S] a été désignée en qualité d'expert.
Chambre 04
6a16d746cdc6046d4718dc17
18 mars 2026
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 10 mars 2026 : M.
69f1e63ccdc6046d47f43213
28 avril 2026
HAMEL Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me CROZIER Marie EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 23/08/2024, L'ETUDE BOUVET & GUYONNET et la société BTSG 2, en qualité
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : 1) SA ALLIANZ I.A.R.D., (en sa qualité
Chambre 02
69f2bf5acdc6046d4708cc3e
24 février 2026
DE ME [H] E QUALITE DE MAND.LIQ.
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
* RENVOYER l'affaire à la mise en état pour permettre à THINK TANK de conclure au fond et de former ses appels en garantie. En tout état de cause.
69e375a2cdc6046d47ae0e9c
Sté [J] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
69e375dccdc6046d47ae1478
Par ordonnance en date du 16/03/2026 de Monsieur [R] [N], la SCP [V] [O] - [Q] [L] - [P] [I] mission conduite par Maître [I] a été désignée en qualité d'expert.
69e37611cdc6046d47ae17f4
[O] [L] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
6a0bf812cdc6046d47282015
[C] [O] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 30/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
6a0c4891cdc6046d472e8588
] [L] 77 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 12/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur la saisine du tribunal en vue de l'examen par la formation
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