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293 résultats pour « référence à un document qui la stipule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ATS confirme l'attestation établie par le service des injonctions de payer du tribunal de commerce de Pontoise stipulant « l'ordonnance de la société SF DEPANNAGE d'injonction de payer référencée sous

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bc29cdc6046d47af68e2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ailleurs, ce courrier fait référence à « un acte de cession de parts signé et enregistré au centre des impôts le 01 juin 2018 ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] [J] [Adresse 2] Comparant par Maître Elis CARLOTTI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Caroline PAYEN Par référence

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

lieu fait référence à la loi française, alors que le texte est rédigé en anglais.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [L] [S] réclame le paiement d'une somme de 52 780,68 euros TTC, fondée sur un document intitulé « Situation DGD » daté du 17 octobre 2020.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d6621dcdc6046d47860feb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Nous relevons que les documents produits et les déclarations faites à la barre font apparaître que : * La société SOFAFORM (ci-après SOFAFORM) est une société italienne fondée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La norme NFP 03-001 correspondant au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés, stipule à son paragraphe « 4.2.1 Documents

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au soutien de son allégation, elle mentionne l'article « Obligations du partenaire » du protocole de partenariat signé entre OAP et ZEPHIR qui stipule notamment que « Les documents établis et imprimés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'article 12 du contrat de location stipule qu'en cas de défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'article 12 du contrat de location stipule qu'en cas de défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

contractuels et d'une manière générale de tous documents utiles ; * ENTENDRE les observations de tous les intéressés et de tout sachant ; * DRESSER tout constat utile ; * DONNER tous les éléments utiles

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GEIREC n'a pas satisfait à son obligation de conseil en s'abstenant de prévenir le dirigeant du GROUPE AMBASSADE des dysfonctionnements constatés lors de ses demandes de communication de documents.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0eb06cdc6046d47dd4ccc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

somme de 50 000 € sous forme d'un crédit de 36 mois, avec 36 mensualités d'un égal montant de 1 388.88 € entre le 17 juillet 2023 et le 17 juin 2026 Le 18 juillet 2023, les parties ont établi un document

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le contrat demeure, amputé de cette stipulation.

Source officielle
TCOM

JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

69b8c2edcdc6046d47ec2847

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

De même, celle-ci avance un chiffre d'affaires récurrent de 7.000 euros, sans le démontrer ni verser le moindre document comptable, alors qu'il s'agit pourtant de la base du calcul de l'indemnité qu'elle

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2021F00098 ENTRE : SARL JML INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 2]) PARTIE EN

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la recevabilité de la demande Les actes introductifs d'instance de BPI délivrés aux parties défenderesses, font en partie référence d'une demande portant sur une créance qu'elle dit détenir sur TBG

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TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces cinq documents appelés « contrats » font référence à un seul compte client. (pièces 3 à 13 Fraikin).

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

S'agissant de la violation de la clause contractuelle, dans le contrat conclu avec la société SOFTEAM, il est expressément stipulé une clause de non-sollicitation de personnel rédigée de la manière suivante

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle réclame donc à juste titre l'application des stipulations contractuelles et en particulier de l'article 7.1.B. des conditions générales de la convention.

Source officielle

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