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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df5ca4cdc6046d474e6f09
14 avril 2026
* Examiner l'historique d'entretien du véhicule depuis sa mise en circulation.
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
23 janvier 2025
du préjudice matériel ; Condamner in solidum les sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE et HOWTO Media Group à verser à Monsieur [O] la somme de 200.000 euros en réparation du préjudice moral
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Le 16 janvier 2024 était établit un ordre de réparation n°802369, indiquant notamment « Date/heure d'entrée » le « 16/01/24 09:36 », « Date/heure promise » le « 28/05/24 16:30 », un kilométrage parcouru
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
ou entretien non conforme, défaut d'utilisation, intervention non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou aux règles de l'art, intervention incomplète, post réparation du véhicule automobile
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
de vélos vente de produits du terroir et de produits de première nécessité la réalisation de prestations de services auprès de particuliers notamment petits travaux de jardinage et débroussaillage entretien
REFERES
69b899c4cdc6046d47e97233
14 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mars 2025, Monsieur [A] [Z] a mis en demeure la SASU SOVECA 03 d'avoir à réparer et régler le défaut de direction, le véhicule ayant parcouru à cette
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
la réparation des véhicules JAGUAR et LAND ROVER vendus par ses soins sur le secteur bordelais 654.860 € (six cent cinquante-quatre mille huit cent soixante euros).
3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la requise a commandé pour son activité d'entretien et de réparation des bateaux de plaisance et professionnels auprès de la requérante, grossiste
AFFAIRE COURANTE
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
Par lettre recommandée du 4 juillet 2024, le conseil de la société ABC ELEC AMNIS a mis en demeure la société ALLIANCE AUTO de réparer le système de climatisation dans le meilleur délai, en faisant valoir
69e0ab9bcdc6046d476ec464
10 avril 2026
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que Monsieur [K] [E] exerce, en qualité d'entrepreneur individuel l'activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles légers, sous
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
L'intégralité des factures d'entretien du navire avaient également été remises à l'acquéreur.
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 893 549 782 - 2021 B 337 et exerce une activité d'entretien et réparation de véhicule automobiles légers, pneumatiques
3ème chambre
69e86ec7cdc6046d471a8da7
2 octobre 2025
La SARL [S], sous le nom de Garage ROLIN, (ci-après [S]) a pour activité l'entretien et la réparation de véhicules automobiles légers.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
La société NIPAHUT explique que la garantie de conformité n'a pas vocation à dispenser l'acheteur de tout entretien et précaution minimale ni à garantir les réparations consécutives à un mauvais usage.
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
En dépit des promesses faites par la nouvelle direction de la société ABCIS, le véhicule n'a toujours pas été réparé et reste immobilisé.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb48e0cdc6046d475da718
société LS AUTO PIECES (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 891 744 567, ayant pour activité le négoce de véhicules, nettoyage, entretien
DELIBERE REFERE
69bec300cdc6046d47736926
5 janvier 2026
De l'état des lieux établi contradictoirement entre les Parties le 20 décembre 2024, il ressort qu'aucune réparation n'est à la charge du Locataire-gérant et un inventaire détaillé du matériel est annexé
Chambre 2-4
6a19658bcdc6046d4759e497
28 mai 2026
(2526B), Entretien et réparation de véhicules automobiles légers sous la forme de Société par actions simplifiée.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Le véhicule demeure immobilisé chez le réparateur, aucune réparation n'étant engagée à ce stade dans le cadre de la garantie, Parallèlement, la SARL, [E] s'adresse à TOTAL, auprès de laquelle un plein
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
Elle ne conteste pas la facturation de ces seuls éléments à savoir leur remplacement et ou leur réparation.
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