et la société FRANFINANCE LOCATION au titre des ventes des matériels grevés de contrat de location financière, Condamner la société AXIALEASE à restituer les prix vente à la société FRANFINANCE LOCATION

La société exerce une activité de vente aux particuliers via différents canaux : * Vente sur place : le restaurant dispose d'une capacité de 24 à 26 places assises (selon configuration) ; * Vente à emporter

En réponse, la société Clean Industrie invoque l'exception d'inexécution afin de justifier son refus de régler la facture émanant de la société Manageo à la société Altares - D&B.

Par jugement en date du 22/05/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL LA TRADITION DES SAVEURS [O] [B] (SARL) - achat, vente, fabrication, affinage

Enfin, elle apparait comme négociatrice sur un site d'agence immobilière concurrente alors qu'elle travaille avec CBP, et a réalisé de nombreuses ventes.

du prix de vente ainsi que des frais de réexpédition de celle-ci.

de nature à rendre le véhicule impropre à son usage, * Donner aux juges tous éléments techniques et de fait leur permettant de déterminer si le vice aujourd'hui constaté existait ou non lors de la vente

OTECA a établi sa facture FA2212072 d'un montant de 3.612€ correspondant au devis du 13 décembre 2022 avec une échéance de paiement au jour de la livraison tel que prévu dans ses conditions générales de vente

Par courrier recommandé reçu au Greffe de ce tribunal le 2 septembre 2024, la SAS JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU, a formé opposition à cette ordonnance.

à l'article 1650 du code civil, aux termes duquel la principale obligation de l'acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglé par la vente.

L'action en restitution partielle du prix de la vente du véhicule en cause pour vices cachés de Monsieur [R] [U] est recevable.

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

Procédure collective : 2026RJ15 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 550 376 Activité : fabrication, vente

* Sur le point de départ des intérêts : ARNANO rejette la date du 24 juillet 2024 comme point de départ, au motif que la mise en demeure reçue à cette date n'était pas chiffrée.

Une autre vente fait l'objet d'un litige, la vente [D]-CHINCOUN.

La SAS DE LAGE LANDEN LEASING a refusé la conciliation, de telle sorte que l'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 13 mai 2025.

(Haute-Savoie) [Adresse 4], contenant une maison à usage d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, d'une parcelle de terre à usage de chemin, pour lequel une promesse de vente

Demanderesse comparant par Maître Anne-Chloé HAUTEFEUILLE suppléant l'avocat postulant Maître Maud ROUCHOUSE, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane VENTRE