Par courriel du 20 février 2025, [L] refuse le recours à la médiation au motif du caractère dilatoire de cette démarche.

de 48 échéances mensuelles de 398 € HT.

Sur les 44 bulletins retournés dans le délai, 36 ont approuvé le plan, contre 8 refus exprimés.

* Paiement de 100 % du passif sur 6 ans, par échéances trimestrielles égales et successives entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; la première échéance intervenant trois mois à compter

De nouveaux échanges ont eu lieu durant l'année 2023, LM CONTROL réclamant le paiement de sa facture, HEOH en contestant le bien-fondé.

Ce remboursement interviendra en 10 annuités en progressif, selon l'échéancier suivant : La première échéance interviendra à la date d'anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation.

Sur la modification de l'arborescence refusée par BLEUE GESTION, il ressort des échanges que le site a été rétabli tel qu'initialement.

au paiement de la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; * Condamner CPF au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

Le règlement de la première échéance interviendra un an après l'arrêté du plan, la deuxième à la date anniversaire du 1 er paiement et ainsi de suite jusqu'à parfait paiement. […] * Volet social : Il

Par courriel du 10 mars 2026, le conseil de BW informe le tribunal du refus de LP de participer à une conciliation.

super privilégiées seront réglées dès l'adoption du plan, DIT que les créances de moins de 500 euros seront remboursées immédiatement, DIT que les créances non échues seront payées suivant les échéances

Cette conciliation est acceptée par le demandeur mais refusée par le défendeur.

différé d'un an ou plus (art L.622-28 du Code de commerce), en 8 annuités progressives, la première échéance étant payable un an après l'arrêté du plan, selon les modalités suivantes : * 5 %1 an après

immédiat des créances de l'article L.626-20 du Code de Commerce, * paiement du passif à 100 % en 10 ans par échéances constantes, * poursuite des contrats de location LEASECOM, LOCAM, et PREFILOC CAPITAL

Des désaccords sont apparus et se sont intensifiés à partir de la fin de l'année 2025, notamment autour de la gestion financière et du refus de M. [A] [F] de communiquer les documents comptables.

des échéances des contrats.

Les conventions de prêt prévoient, dans leurs articles « exigibilité anticipée », la résiliation du prêt en cas de « non-paiement à bonne date de toute somme due en vertu du présent crédit » , en page

Elle ajoute que cette dernière ne peut pas se prévaloir de l'absence de paiement, dès lors qu'elle a refusé d'y procéder en raison des nombreuses inexécutions de la SAS Efuzif.

000 €, Attendu que le délai de réponse des créanciers a expiré le 3 mars 2025, Attendu que le mandataire est favorable à l'adoption du plan (le plan sera adopté pour tous les créanciers selon un échéancier

A l'issue du délai fixé, une offre de reprise émanant de la Société GRAND AIR, holding du groupe GRAND AIR, spécialisée dans l'architecture, a été reçue.