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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
le remplacement de la CTA, de la climatisation réversible et le changement des filtres CTA) En tout état de cause Rejeter le surplus des demandes des sociétés AQUITAINE ANALYSES exerçant sous le nom
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
pour frais de recouvrement de 40 €.
69cf2ffacdc6046d47ee2818
Implication dans le processus de prévision et de budget (frais généraux, etc.) 12. Assister le directeur pour les actions liées au financement 13.
JEUDI
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
La société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL et la SCI OLIVALE ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera leur demande en son principe mais en réduira
Quatrième chambre
69acf8f9cdc6046d47e74bd5
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 14 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Trib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
En fait II en résulte que la société ITQ SECURITY a imparfaitement rempli son obligation contractuelle dans la mesure où le système d'alarme installé ne remplit pas l'usage auquel il est destiné, de sorte
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
marché non effectué, non posé sur bandeaux : 6 285 euros HT soit 7542 euros TTC.
69c67967cdc6046d472a1585
21 octobre 2025
Ensuite il entend démontrer que la société LOCAM a manqué à son devoir d'information envers Monsieur, [D], [Z] en cas de cession de fonds de commerce et qu'en conséquence la société LOCAM doit réparer
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Au visa de l'article 10 des CGV « en cas de non-intégration du candidat…SX reprendra une fois la mission afin d'identifier de nouveaux candidats sans frais supplémentaires pour le client si les conditions
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties.
69ce8c9bcdc6046d47df2700
Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de 5 000 € au profit de chacune des demanderesses au titre
AFFAIRE COURANTE
é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie
69a73d04cdc6046d47681a49
4 avril 2025
La société CATALEYA devenue INNOVABIS expose en outre que la clause de non-concurrence excipée par la demanderesse ne remplissant pas les caractéristiques juridiques légales, ne saurait par conséquent
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
3 avril 2025
* CONDAMNER la SAS [G] GROUPE aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire (8 572,55 €), les frais d'huissier (2 575,82 €).
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
Attendu que le pourcentage de 100% retenu par l'expert comptable conduirait à indemniser la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS de la totalité du chiffre d'affaires non réalisé et n'indemniserait pas cette
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
consécutif au hors forfait sur le téléphone portable de Madame [Q] [A] ; * 3 193,32 euros au titre du préjudice consécutif à la double facturation ; * 688 euros au titre du préjudice consécutif aux frais
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement [Y] [E] demande le paiement de la somme de 440 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; en application de l'article R. 441-5 du code de commerce
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Preuve de paiement des indemnités d'assurance.
69e80f77cdc6046d471388c6
15 janvier 2025
L'article 14-8 des conditions générales de location qui prévoit une pénalité exigible en cas de non restitution du véhicule remplit une fonction tant comminatoire que réparatrice et doit être qualifiée
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
Effectivement, le devoir de vigilance pèse également sur OAP ; * L'exception d'inexécution des obligations de ZEPHIR est opposable à OAP, laquelle n'a pas non plus rempli ses obligations contractuelles
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
Ils soutiennent que le remplacement du moteur par la société VOLVO, effectué à leurs frais, constitue un aveu implicite de défectuosité.
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