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300 résultats pour « remplacement par indemnité de frais de repas (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le remplacement de la CTA, de la climatisation réversible et le changement des filtres CTA) En tout état de cause Rejeter le surplus des demandes des sociétés AQUITAINE ANALYSES exerçant sous le nom

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

pour frais de recouvrement de 40 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Implication dans le processus de prévision et de budget (frais généraux, etc.) 12. Assister le directeur pour les actions liées au financement 13.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SARL et la SCI OLIVALE ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera leur demande en son principe mais en réduira

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 14 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En fait II en résulte que la société ITQ SECURITY a imparfaitement rempli son obligation contractuelle dans la mesure où le système d'alarme installé ne remplit pas l'usage auquel il est destiné, de sorte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

marché non effectué, non posé sur bandeaux : 6 285 euros HT soit 7542 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67967cdc6046d472a1585

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ensuite il entend démontrer que la société LOCAM a manqué à son devoir d'information envers Monsieur, [D], [Z] en cas de cession de fonds de commerce et qu'en conséquence la société LOCAM doit réparer

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Au visa de l'article 10 des CGV « en cas de non-intégration du candidat…SX reprendra une fois la mission afin d'identifier de nouveaux candidats sans frais supplémentaires pour le client si les conditions

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Un procès-verbal de livraison non daté, a été signé par les parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de Condamner la société CORIOLIS TELECOM SAS au paiement d'une indemnité de 5 000 € au profit de chacune des demanderesses au titre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

é de président de la SAS WEST VAPE, a déposé une plaintec/X pour tentative d'escroquerie

69a73d04cdc6046d47681a49

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société CATALEYA devenue INNOVABIS expose en outre que la clause de non-concurrence excipée par la demanderesse ne remplissant pas les caractéristiques juridiques légales, ne saurait par conséquent

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* CONDAMNER la SAS [G] GROUPE aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise judiciaire (8 572,55 €), les frais d'huissier (2 575,82 €).

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que le pourcentage de 100% retenu par l'expert comptable conduirait à indemniser la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS de la totalité du chiffre d'affaires non réalisé et n'indemniserait pas cette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

consécutif au hors forfait sur le téléphone portable de Madame [Q] [A] ; * 3 193,32 euros au titre du préjudice consécutif à la double facturation ; * 688 euros au titre du préjudice consécutif aux frais

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur l'indemnité forfaitaire de recouvrement [Y] [E] demande le paiement de la somme de 440 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; en application de l'article R. 441-5 du code de commerce

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Preuve de paiement des indemnités d'assurance.

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TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'article 14-8 des conditions générales de location qui prévoit une pénalité exigible en cas de non restitution du véhicule remplit une fonction tant comminatoire que réparatrice et doit être qualifiée

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Effectivement, le devoir de vigilance pèse également sur OAP ; * L'exception d'inexécution des obligations de ZEPHIR est opposable à OAP, laquelle n'a pas non plus rempli ses obligations contractuelles

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils soutiennent que le remplacement du moteur par la société VOLVO, effectué à leurs frais, constitue un aveu implicite de défectuosité.

Source officielle

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