du préjudice matériel * 10.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 5.000 euros, à titre de

[S] vers la concession SAS [Adresse 2] qui accepte le 27 février 2023, un ordre de réparation incluant un diagnostic.

En conséquence : * Juger que la SASU UBLU engage sa responsabilité contractuelle à l'égard de la SAS VERDIE AUTOCARS et doit donc réparer l'intégralité des préjudices subis.

La SAS JEAN & LAYNET est spécialisée dans la réparation mécanique, carrosserie et vente de véhicules neuf et occasion.

La société VOIERIES SERVICES est spécialisée dans le nettoyage et l'entretien de la voirie et confie régulièrement l'entretien et la réparation de ses camions à SBPL.

Par lettre recommandée du 4 juillet 2024, le conseil de la société ABC ELEC AMNIS a mis en demeure la société ALLIANCE AUTO de réparer le système de climatisation dans le meilleur délai, en faisant valoir

EIFFAGE n'a pas intérêt à agir car elle a été intégralement remboursée par XL Insurance, par le paiement d'une indemnité de 36.090,78 euros et par acte de subrogation et quittance du 13 septembre 2021.

780 165, La société à responsabilité limitée [L] [Z] dont le siège social est situé à [Adresse 4], est inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 943 983, et a pour activité l'entretien et la réparation

du gain manqué lié à l'absence d'exécution du contrat jusqu'à son terme) * En réparation de son préjudice moral : 25.000 euros.

Face à cette situation, les époux [T] ont saisi les autorités compétentes et engagent une action en justice afin de faire cesser l'activité illégale et obtenir réparation du préjudice subi.

de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 1.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice d'image subi par madame [M] [B] (puisque

Conditions Le candidat repreneur a levé l'intégralité des conditions suspensives de son offre initiale.

l'article 1112-1 et suivant du code civil, Prendre acte du retrait de la demande de nullité de la cession du fonds de commerce en date du 20 novembre 2023, Débouter la société [Y] CONNECTION de l'intégralité

Seul le PSG s'est présenté à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 novembre 2025 et y a confirmé oralement que les termes de son assignation représentent bien l'intégralité de ses demandes

En réponse et par conclusions développées à la barre, la société [K] [F] SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, Rejeter l'intégralité des demandes

En conséquence, CONDAMNER la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE au paiement de l'intégralité du montant des travaux réparatoires, chiffrés à la somme de 31.525,62 € TTC.

ses fins et prétentions ; * CONSTATER l'anéantissement du contrat de prestations de services conclu entre la société VIGILANTE SÉCURITÉ PRIVÉE et la société BFORBIZ, en raison de son inexécution intégrale

DÉBOUTER la société DIFINEO SARL de l'intégralité de ses demandes CONDAMNER solidairement et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à payer à la société [M] la somme

Malgré des interventions répétées, aucune réparation durable n'a permis de remédier aux désordres.

[M] [K] une somme globale de 400 000 euros à titre de provision, dans l'attente de la fixation du montant définitif de l'indemnisation, ou tout autre montant que le Tribunal estimerait de nature à réparer