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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2444bcdc6046d4730fda6
16 janvier 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique et l'ordre professionnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/01
69df7cfacdc6046d475171f3
29 janvier 2026
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Chambre 2-4
69d1eae8cdc6046d472b1a61
29 janvier 2025
[V] [G] [C], co-gérant, demeurant [Adresse 5] [Localité 3], non comparant.
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
69d26a6ecdc6046d47338e6a
[V] [W], demeurant [Adresse 2], non comparant représenté par Me Camille Darres, avocate (C1703), présente.
Chambre 2-3
69d502b2cdc6046d4766c882
1 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 15 mars 2025 qui correspond à la date de la part salariale non réglée.
Audience publique de vacation
69d52a7bcdc6046d4769af0c
9 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 12/05/2025 qui correspond à la date de l'échéance bancaire non réglée.
69d52e4dcdc6046d4769eaae
69d53aebcdc6046d476bdcb3
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SA FINANCIERE [G] n'emploie aucun salarié.
69d82d2bcdc6046d47b331b3
15 janvier 2026
Chambre 2-6
69d83929cdc6046d47b40074
16 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL ELEGANCE n'emploie aucun salarié.
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL MH CONSEIL n'emploie aucun salarié.
6a0f0526cdc6046d47707697
15 avril 2026
6a0f130acdc6046d47720384
24 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 31/10/2025 qui correspond à la date de non remboursement des emprunts bancaires.
6a0f1864cdc6046d47727e2d
7 mai 2026
6a182da0cdc6046d473a97e4
13 mai 2026
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
Aucune déclaration de TVA, de BIC ou d'impôt sur le revenu n'a été déposée au cours de la période vérifiée.
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
. […] A date, la société emploie 6 salariés. Origine des difficultés.
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Prix de cession : 15 000 € Postes repris : Reprise de 1 contrat de travail sur les 2 existants : * salarié repris : 1 assistant de production -salarié non repris : 1 responsable administratif Reprise
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