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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69df971dcdc6046d475445e9
6 octobre 2025
La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 911449874 - 2022 B 1781, a pour activité déclarée au RCS : En France et à l'étrangers : l'édition, la communication
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ac02cdc6046d47add61a
26 janvier 2026
par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 980.427.306, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
AFFAIRE 2024018802 ENTRE : Société de droit américain TIMELESS DISTRIBUTION, dont le siège social est 27th avenue suite 02, Miami - FLORIDE - FL33133 2937 SW - ETATS-UNIS Partie demanderesse : assistée
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c65cdc6046d47c6233d
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS PANGEE a déclaré exercer l'activité suivante : la prise de participation dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer sous quelque forme que
Trib. de Commerce
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
, avocat au barreau de Thonon-les-Bains -Marclaz [Adresse 10] En date du 17 décembre 2019, la société Pains et Gourmandises [Localité 2] a ouvert dans les livres de la société [X], exerçant sous la marque
chambre 1-12
69d07413cdc6046d470caaaf
7 avril 2025
ET : SAS NIKO, dont le siège social est 21, rue Brochant 75017 Paris – RCS de Paris n° B 899 224 273 Partie défenderesse : non comparante.
69f7e5facdc6046d4780a32b
21 avril 2026
Adresse : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Activité : Prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangers quels que soient leur objet social et leur activité ; Gestion de titres
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
. : P202302679 La SAS WAITING FOR THE SUN, dont le siège social est [Adresse 1] (précédemment [Adresse 2]) - RCS B 519669717. PLAN DE REDRESSEMENT M.
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
6 janvier 2026
de TOULON sous le numéro 939948709, et exerce une activité de: Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, le commerce de tous produits non réglementés, notamment des produits alimentaires
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
de droit étranger A PLUS SANTE ESPANA, dont le siège social est Calle Natzaret 16- 08035, barcelona, Espagne Partie demanderesse : assistée de Me BRAUN Catherine Avocat (RPJ056769) et comparant par
Chambre 8
69bd690bcdc6046d47575cec
16 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 504 301 946 et exerce une activité de Création d'objets de communication visuelle Evenementiel par l'organisation
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
limitrophes, sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 2] ; La société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et son objet ; Sur convocation
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : SAS BASF COATINGS SERVICES, dont le siège social est 16 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS - RCS B 312066731 Partie défenderesse : assistée de Maître
Chambre 05
69f679accdc6046d47625187
9 juillet 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 788779163 (2012 B 4379).
6ème Chambre A
69e2081dcdc6046d478e5fd2
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2023J00356 / 2025L01430 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [Q] [Z], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19591cdc6046d474ce2c4
22 janvier 2025
modalités, tous titres de participation, droits sociaux, parts sociales, toutes valeurs mobilières, de tous types de sociétés et entreprises ou entités, françaises ou étrangères, exerçant leur activité
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
social est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant
69d0c561cdc6046d47135d6e
A cet effet AUTOGV se rapproche de la société LEASE PRO FINANCE, étrangère à la cause.
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