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401 résultats pour « société ayant son siège social à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69df971dcdc6046d475445e9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 911449874 - 2022 B 1781, a pour activité déclarée au RCS : En France et à l'étrangers : l'édition, la communication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ac02cdc6046d47add61a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro 980.427.306, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

AFFAIRE 2024018802 ENTRE : Société de droit américain TIMELESS DISTRIBUTION, dont le siège social est 27th avenue suite 02, Miami - FLORIDE - FL33133 2937 SW - ETATS-UNIS Partie demanderesse : assistée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS PANGEE a déclaré exercer l'activité suivante : la prise de participation dans le capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer sous quelque forme que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, avocat au barreau de Thonon-les-Bains -Marclaz [Adresse 10] En date du 17 décembre 2019, la société Pains et Gourmandises [Localité 2] a ouvert dans les livres de la société [X], exerçant sous la marque

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ET : SAS NIKO, dont le siège social est 21, rue Brochant 75017 Paris – RCS de Paris n° B 899 224 273 Partie défenderesse : non comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e5facdc6046d4780a32b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse : [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], Activité : Prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangers quels que soient leur objet social et leur activité ; Gestion de titres

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d17d61cdc6046d4723bcc4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. : P202302679 La SAS WAITING FOR THE SUN, dont le siège social est [Adresse 1] (précédemment [Adresse 2]) - RCS B 519669717. PLAN DE REDRESSEMENT M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par son avocat postulant Maître Jean-Eudes BASSET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e40e3ecdc6046d47bcbef5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de TOULON sous le numéro 939948709, et exerce une activité de: Directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger, le commerce de tous produits non réglementés, notamment des produits alimentaires

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de droit étranger A PLUS SANTE ESPANA, dont le siège social est Calle Natzaret 16- 08035, barcelona, Espagne Partie demanderesse : assistée de Me BRAUN Catherine Avocat (RPJ056769) et comparant par

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd690bcdc6046d47575cec

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 504 301 946 et exerce une activité de Création d'objets de communication visuelle Evenementiel par l'organisation

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

limitrophes, sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 2] ; La société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et son objet ; Sur convocation

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : SAS BASF COATINGS SERVICES, dont le siège social est 16 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS - RCS B 312066731 Partie défenderesse : assistée de Maître

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TCOM

Chambre 05

69f679accdc6046d47625187

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 788779163 (2012 B 4379).

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TCOM

6ème Chambre A

69e2081dcdc6046d478e5fd2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2023J00356 / 2025L01430 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [Q] [Z], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19591cdc6046d474ce2c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

modalités, tous titres de participation, droits sociaux, parts sociales, toutes valeurs mobilières, de tous types de sociétés et entreprises ou entités, françaises ou étrangères, exerçant leur activité

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A cet effet AUTOGV se rapproche de la société LEASE PRO FINANCE, étrangère à la cause.

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