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2 224 résultats pour « sortie du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bb917cdc6046d47231948

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

est une reprise car aucune perspective de redressement n'est envisageable au regard du compte courant d'associé ; Qu'il requiert le maintien de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b40de5cdc6046d478854ff

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

tribunal que SOCIETE [Q] [J] SARL est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; que l'état de cessation des paiements de SOCIETE [Q] [J] SARL est avéré de sorte

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société a transmis un projet de compte de résultat sur l'exercice clos au 31 décembre 2025 (12 mois) qui fait état d'une forte augmentation du chiffre d'affaires qui bondit à 316 K€, avec un résultat

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Or, ce délai a commencé à courir à compter de la survenance du dommage, soit le 22 juillet 2013.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb21a5cdc6046d47c9095f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

vendre toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans tout secteur d'activité, gérer acheter vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* un mail en date du 13/01/2023 de [Localité 1] MARINE à [Localité 2] indiquant : « … Je reviens vers toi suite à la sortie du 22 septembre…, Lors de cette sortie, il a été constaté au retour que le

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c60708cdc6046d471da436

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l'absence de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce des comptes annuels depuis l'exercice 2019, malgré de multiples relances.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société EIFFAGE soutient que cette disposition présente un caractère d'ordre public, de sorte qu'aucune renonciation contractuelle ne saurait être opposée à l'entrepreneur.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c237cdc6046d479be94a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

inattendu et brutal de la ressource du homard (baisse de 50 à 60%) par rapport à l'année passée sur les mêmes secteurs de pêche, QUE cette situation l'a contraint à devoir espacer ses périodes de sortie

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TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

bancaire créditeur mais rencontre des problèmes quant à l'ouverture d'un nouveau compte pour les besoins de la procédure ; Qu'elle a alors procédé au paiement de ses charges fiscales en espèces ; Qu'à

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81758cdc6046d47dd06e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'à l'actif, bien que les comptes de trésorerie n'aient pas été renseignés, le recouvrement du compte clients (hors clients douteux), de l'ordre 1 million 4, ne permet pas de faire face à ces sommes de

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5bc04cdc6046d477791fb

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

à compter de la mise en demeure du 15 octobre 2024.

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TCOM

référés - première chambre

69bcd888cdc6046d47493362

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S.p.A. ne souffre d'aucune constatation sérieuse, * Condamner par provision la SAS J LUXURY France à verser à la société MONNALISA S.p.A. une somme de 65.417 euros, outre intérêts au taux légal à compter

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be705cdc6046d4726af1c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

De plus, l'abonné a la garde et la surveillance du branchement et du compteur situé dans sa propriété mais que ce compteur doit être accessible pour toute intervention.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e532a5cdc6046d47d3e29e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Me [L] [S] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan a rendu compte le 20/11/2025 au président du tribunal et au ministère public du défaut d'exécution du plan de redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

, conformément à l'article L. 624-1 et R. 624-2 du code de commerce, Invite le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou, à défaut de ceux-ci, les salariés à désigner au sein de l'entreprise un

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Trib. de Commerce

69aedf15cdc6046d470b93a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : L'administrateur judiciaire qui rappelle que le sort

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son rapport, l'Administrateur judiciaire après avoir exposé les différents aspects du dossier rappelle que le sort de cette société dépend de celui de ses filiales

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2abe6cdc6046d473a9c1b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

serrurier, dont les entiers frais devront être supportés par la société ADH, sous astreinte de CINQ CENTS (500) EUROS par jour de retard ; Se réserver la liquidation de l'astreinte ; Ordonner que le sort

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd18ecdc6046d471f52aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

recueillies par le Tribunal et des pièces produites par l'URSSAF que le dernier versement spontané de la cotisante date du 25/07/2024 pour une somme de 1.073,00 € au titre des cotisations de mai 2024 de sorte

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