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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eb6cfccdc6046d47611a13

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ALPROAGIRC-ARRCO ET BTP RPEVOYANCE, CONSTRUCTYS / SARL [B] [E] N° RG : 2025P00029 DEMANDEUR ALPROAGIRC-ARRCO ET BTP RPEVOYANCE, CONSTRUCTYS [Adresse 1] comparant par Me Julien BAOUADI [Adresse 2] Qui substitue

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1967a0cdc6046d475a2b95

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [O], gérant, substituée par sa collaboratrice, présente, assistée de Me Chloé Bouchou, avocate (P0053).

Source officielle
TCOM

INSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00

69fd9ce4cdc6046d47065fcc

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SAS FJ AUTOCARS, représentée par la SELARL PRAXIS, anciennement dénommée [U], en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL LEMASSON ET ASSOCIES, avocat à [Localité 1], substituée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da85facdc6046d47e76e9e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/10/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

aucune dette nouvelle n'a été déclarée, qu'il entend par conséquent s'en remettre à la sagesse du Tribunal, Attendu que Monsieur [A] [V] représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd52ecdc6046d4762563d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

encontre, conformément à l'article L.631-1 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [Q], Mandataire de l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître HARIR, Avocat au Barreau des Ardennes, substituant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c86dcdc6046d47f1a069

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7d23cdc6046d4732d34d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sébastien JACQUES, substitut de Mme le Procureure adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 4 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00857 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c8066cdc6046d47330ccd

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2026J00939 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

JACQUES, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 11 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J00944 Le Président du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1963bdcdc6046d47598cc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026006455 23/03/2026 ENTRE : SAS [V] [E] [Z], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 797434446 Partie demanderesse : comparant par Me Agathe BOISSAVY Avocat, substituant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb4e78cdc6046d47cceece

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR, avocat au barreau de Martinique, substitué

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SELARL [Z] [Y] en la personne de Me [P] [Z], [Adresse 4], mandataire judiciaire, absente substituée par Me [O] [Y] de la SELARL [Z] [Y], mandataire judiciaire présent. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de M. Le Procureur de la République M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pellier, ARAMIS Société d'Avocats - [Adresse 3], avocat (K0186) la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [M] [K], [Adresse 4], commissaire à l'exécution du plan, absente substituée

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb86e9cdc6046d4763b1a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [T] [Adresse 1], Gérant Comparant et assisté par Me Aline LEAL qui substitue Me Pierre-Jacques LABARDE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

16 INTERIM SUBSTITUTE RH

SIREN 752482810Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/03/2026

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT

SIREN 424882991Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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Dépôts des comptes

SUBSTITUT SOLAR

SIREN 830863353Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

11/12/2025

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