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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69dad4bccdc6046d47edc459
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 30 septembre 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf6f8cdc6046d47efe3cd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 8 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf707cdc6046d47efe4b4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 8 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf72ccdc6046d47efe717
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 8 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01bccdc6046d47f08d2c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 29 janvier 2026.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b97b08cdc6046d47fbe518
27 octobre 2025
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000657 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR : LA SAS MARQUE [Adresse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9cacbcdc6046d47a730fb
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 001537 (4156624 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f09c94cdc6046d47d45fdd
21 avril 2026
21 avril 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 28 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dabae2cdc6046d47ebce3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 2 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dac814cdc6046d47ecd3ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 8 juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca54cdc6046d47ed0110
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 28 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca82cdc6046d47ed04a3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 28 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf6eacdc6046d47efe2ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 8 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe3acdc6046d47f055c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 22 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dafe63cdc6046d47f0587d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 22 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db019acdc6046d47f08b1b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 29 janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db01cbcdc6046d47f08e2f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 29 janvier 2026.
Source officiellechambre 05
69f1c09acdc6046d47f0f7c5
28 avril 2026
28 avril 2026
conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société AC YACHTING au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur du taux d'escompte de la banque de France, majoré de cinq points plus taxe
Source officiellechambre 05
69f1c0c2cdc6046d47f0faea
28 avril 2026
28 avril 2026
conditions générales dudit contrat ; CONDAMNER la société FH VEGETAL au paiement des indemnités de retards applicables à hauteur du taux d'escompte de la banque dc France, majoré de cinq points plus taxe
Source officielle6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de
Source officiellePage 12 sur 253