S] [U] et Madame [Q] [U] née [H] à payer à la Société INTRUM DEBT FINANCE AG, * la somme de 158 598.08 €, selon décompte arrêté à la date de déchéance du terme et mise en demeure, outre intérêts au taux

demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile : Condamner par provision la société NEONATO à régler à la Société PRIMEURS PASSION la somme de 11.773,16 € augmentée des intérêts de retard, au taux

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : Société GSR FORMATION [Adresse 2] RCS VANNES : 801 895 327 REPRESENTANT(S) : Me DAUGAN Anne, Membre de la SELARL MDL AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau de RENNES

A la suite de défauts de paiements et après mise en demeure restée vaine, la société CONSUMER a prononcé la déchéance du terme du prêt.

[X] [F] à payer à la Banque de Savoie la somme de 18 581,90€ outre intérêts au taux contractuel de retard au taux de 5,07% à compter du décompte en date du 07 mai 2024 et jusqu'à parfait paiement, au titre

YADE soutient que le nom de [S] [K] n'était pas mentionné dans le contrat signé le 18 juin 2024, et qu'elle n'était pas un talent exclusif de l'AGENCE JB, ce qui rend la clause de non-sollicitation inopérante

octobre 2024, une ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 4 novembre 2024 par le président du tribunal de céans, enjoignant à la SAS ZEROPTICAL de régler la somme de 5688 euros avec intérêts au taux

d'injonction de payer a été rendue le 19 mars 2025 par le Président du tribunal de céans, enjoignant à la SARL ACADEMIE DES ARTS CHOREGRAPHIQUES, de régler 16.605,35 euros en principal, outre les intérêts au taux

L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

à compter du 1er novembre 2025, applicables à la somme principale due (105.657,27 euros), et au taux légal pour le surplus.

conventionnel majoré, augmentée des intérêts au taux conventionnel de 4,58% l'an, à compter du 4 septembre 2024 jusqu'à parfait règlement

Bred Banque Populaire a consenti le 8 mars 2019 à la SARL S.A.M.G. un prêt d'équipement amortissable n° 06553470 d'un montant de 650.000 euros au taux de 3,5 % l'an (TEG à 4,5 % l'an), remboursable en

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (ci-désignée « CRCAM ») a consenti à DS un prêt professionnel dit « MT PROFESSIONNEL » d'un montant de 50 000 €, remboursable en 60 mois, au taux

objet du présent litige, Tenant les dispositions de l'article 1353 du Code Civil, S'entendre condamner la SARLU RS ETANCHEITE à payer à la SA DIAC la somme principale de 25 545,68 € avec intérêts au taux

suivants du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile, CONDAMNER la Société SITACI à payer à la Société MILEGA SERVICIOS la somme de 14.071,05 euros avec intérêt au taux

2025R00146 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/04/

Par acte sous seing privé du 24 juillet 2018, la société Holding HD a souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais un prêt professionnel n° [XXXXXXXXXX02] d'un montant de 200.000€, au taux

L'article 2288 du code civil dispose concernant les cautionnements souscrits entre le 24 mars 2006 et le 01 janvier 2022 : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00224 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS M.C.M.