en délibéré par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

(Pièce n°10). Compte tenu de l'importance des travaux à effectuer, il a été prévu que le véhicule soit immobilisé plusieurs mois dans le garage.

Il est constant que le conseil de prud'hommes est compétent pour connaître des différends nés à l'occasion de tout contrat de travail, notamment des manquements à l'obligation de loyauté pendant l'exécution

Ce décret encadre également les techniques de travaux et dispose dans son article R 554-25 que « I- L'exécutant des travaux adresse une déclaration d'intention de commencement de travaux à chacun des exploitants

DELIBERE Par acte du 19 Novembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU C & J : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

Le Tribunal a entendu les parties en leurs explications, clos les débats, mis en délibéré et a informé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal le 27 janvier

L'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 02/10/2025, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa

JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [L]'ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 531 523 991 Activité : travaux d'installation électriques ; travaux de plomberie, de chauffage et de conditionnement

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 29 juillet 2025, SAS TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA) a assigné en référé SARL TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES VERTS.

été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé publiquement par mise

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le Tribunal l'a mise en délibéré pour son

.: 2025/342Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Les travaux ont commencé en décembre 2023, et se sont étalés jusqu'à l'été 2024.

Madame Emmanuelle MICHEL, NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 18/12/2025 Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe

SELARL FHBX [Adresse 2] Comparaissant par Maître [Q] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 3] Comparaissant par Maître [F] [D] MINISTERE PUBLIC : Présent et représenté par Monsieur Pierre

Ces mises en demeure sont restées infructueuses. De nouvelles mises en demeure ont été adressées le 25 novembre 2024, en vain.

[R] [O] au poste de consultant recrutement, comportant une clause de non-concurrence interdisant pendant deux ans à M.

Décide que le fonds de commerce de la société, indispensable à la continuation de l'entreprise, ne pourra être aliéné pendant la durée du plan, sans l'autorisation du Tribunal.

ARRETE LE PLAN DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AEQUO N°PCL : 2025 J 00504 N° RG : 2025L02124 - 2025L01359 DEBITEUR : AEQUO 809 995 236 RCS [Adresse 1] [Adresse 2] Comparaissant par son dirigeant Pierre