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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b243cdc6046d47990663
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de
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6a0d8305cdc6046d474a80da
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS [I] [C] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d810cdc6046d4732662a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69a4d82dcdc6046d47326840
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
MERCREDI
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14 janvier 2026
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03248 – 2025L02985 GREFFE N° 2025J01073 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SAS MUGEN SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE
Trib. de Commerce
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ96 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT
69a66c90cdc6046d47524f5f
10 avril 2025
2025F00082 - 251000006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ26 Jugement PC
69ccfa80cdc6046d47b92df0
15 juillet 2025
2025F00775 - 2519600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F775 Procédure 2025RJ219 Le tribunal a été saisi de la présente affaire
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c2654cdc6046d472bd8fa
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b250d4cdc6046d475ee276
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2025 000441 / 2025000075 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 31/05/2021
69c6859bcdc6046d472b17d0
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F659 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e276e7cdc6046d479bb3d1
13 janvier 2026
et ayant actuellement 10 enfants en place ; que la société emploie 4 salariés.
69e27906cdc6046d479bda46
et ayant actuellement 13 enfants en place ; que la société emploie 4 salariés et qu'un moratoire est en cours avec l'URSSAF.
CONTENTIEUX GENERAL
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4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000822 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL
69bc73b6cdc6046d4741d230
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F603 Références : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL - 2025RJ173 DEMANDEUR (S)
Chambre 02 (chargement)
69aafbc6cdc6046d47bdc3ab
28 janvier 2026
LA SOCIETE MEYA JUNIOR SARL JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GREFFE N° 2025J00175 ROLE N° 2026L00184 - 2025L02966 DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème
Ouvertures - chambre du conseil
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27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE
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15 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1604 Numéro de Procédure collective
6a0d8385cdc6046d474ab7cb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.
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