Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Lors de l'audience du 10/10/2025, le juge des référés a prononcé la jonction de l'affaire 2025 007042 avec l'affaire 2025 005791.

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Après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 16 décembre 2025, les deux parties comparaissant.

Elle exerce son activité sous le nom d'artiste [U] et via sa société éponyme.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 18 Décembre 2025: l'affaire a été débattue en présence du public, selon les dispositions légales.

(via sa filiale FAURECIA), alors qu'il est soumis à une clause de non concurrence.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025R00057.

2024R00055 - 2500900003/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14

[V] [W] demeurant [Adresse 2], et Mme [I] [M] nom d'usage [W] [Adresse 2], présents.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

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