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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

procédure civile, Il est demandé au Tribunal de : DESIGNER tel expert qu'il plaira au Juge des référés avec pour mission de : Convoquer les parties et leurs conseils, se faire remettre tous documents utiles

Source officielle

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TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

coût de la remise en état du véhicule et les préjudices subis par la société [D] ET FILS et notamment son préjudice de jouissance, * D'une façon générale, faire toutes observations qu'il estimera utiles

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TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la demande de désignation d'un expert sollicitée par la société OGK ; COMPLETER la mission de l'expert de la manière suivante : Convoquer les parties, Se faire remettre tous documents qu'il jugera utile

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f988cdc6046d47f5f1d8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de ces produits; la conception, la fabrication, la recherche, le développement et la commercialisation de tous types de matériels permettant le conditionnement, la distribution, l'utilisation, l'usage

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c800cdc6046d47de493f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 798 793 592 - pour laquelle une déclaration d'affectation du patrimoine a été déposée au répertoire des métiers le 22/07/2020 avec pour dénomination utilisée

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TCOM

Chambre 2-4

69d8509dcdc6046d47b57371

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SAS ARBIOM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414756619 et exerce une activité de production de levures, de protéines et leurs dérivés, utilisés comme ingrédients

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les règles et méthodes comptables appliquées pour l'établissement des Comptes de Référence seront conformes à celles précédemment utilisés par la Société pour l'établissement de ses comptes sociaux.

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TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7e5d4cdc6046d471080a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

parties et les entendre ; * Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques, tels que le procès-verbal de réception, plans, devis, marchés, décomptes définitifs et autres documents utiles

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Trois autres sociétés des groupes disposent d'un parc de véhicules permettant de réaliser des travaux destinés à la location, avec chauffeur, compte-tenu de la maîtrise qu'implique l'utilisation de ces

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le représentant de l'entreprise débitrice a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation, celle-ci étant nécessaire au bon déroulement de la

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7bfecdc6046d477eed66

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dès réception au greffe, Mme [X] [K] (El) a été invité(e) à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil.

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

modalités de son renouvellement, il ne précise aucune modalité d'évolution des tarifs et il ne définit pas ce qui peut constituer une rupture par une des parties ; * De janvier à mai 2024, les utilisateurs

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 28 juin 2023, compte tenu de l'échec des pourparlers, du défaut de fonctionnement de la Solution qu'elle a pu utiliser dans le cadre d'une phase de test à des fins marketing, et de la nécessité pour

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* FOURNIR toute précision utile permettant au juge d'apprécier la réalité et l'importance des désordres ou dysfonctionnements affectant le véhicule.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

des fichiers appartenant à cette dernière, ; que cependant, cette pièce n° 24 est un extrait du grand livre comptable de la Société ATOME ; qu'elle ne peut donc être utilisée comme preuve à l'appui de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, qui affichent au tableau de bord le risque de colmatage du filtre à particules (FAP) lorsque les suies s'accumulent mais avant dégradation du moteur, le RANGE ROVER V6 diesel en cause masque à l'utilisateur

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Chambre 07

69f20bf3cdc6046d47f7d1ba

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l'exécution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une à l'autre

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TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l'exécution complète du contrat résolu, les parties doivent restituer l'intégralité de ce qu'elles se sont procuré l'une à l'autre

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CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [L] [M], ès-qualités, a indiqué que les acomptes perçus ne sont pas utilisés pour les chantiers à réaliser et a fait état d'éléments prévisionnels d'exploitation anormalement optimistes, notamment

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

président de la SASU [Localité 1] cloud (ci-après Let's play) créée le 8 mars 2018 et dont l'activité était de concevoir des systèmes d'information dans le cloud et de former et accompagner les utilisateurs

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