de véhicules, qu'elle conteste.

Sur l'indemnité de l'immobilisation du véhicule : La société B.S.M.

ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et location de véhicules

EXPRESS, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 909697997 Exerçant une activé de : Tous les travaux de carrosserie, peinture, mécanique, nettoyage, dépannage et location de véhicules

Le 12 mars 2020, le véhicule de TEMIS a effectué un arrêt au centre logistique de la SAS GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES (ci-après désignée GEODIS) situé à Saint-Priest (69) pour le traitement de colis transportés

[U] [T], es qualités, qui résulte de l'achat d'un véhicule personnel sur les fonds de la société ; Il a également relevé d'autres fautes de gestion portant sur les montants des dépôts de garantie perçus

[W] [L] effectue une déclaration de sinistre bris de glace pour son véhicule PEUGEOT 5008, immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de ABEILLE, pour le remplacement de son parebrise.

Ce crédit-bail a pour objet le financement d'un véhicule de marque Peugeot, modèle 3008. La SARL LES 4 B, a été défaillante dans ses remboursements à compter du 5 février 2023.

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [I] [T] [E] (SARL) [Adresse 1], réparation, achat-vente occasion…véhicules

COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Achat et vente de véhicules

Par jugement en date du 02/04/2024, le tribunal de commerce de REIMS a arrêté le plan de redressement de la société AUTO'CLEAN 51 (SAS) organisant la continuation de l'entreprise, fixant à 10 ans la durée

particuliers et aux professionnels de véhicules à assistance électrique.

REQUETE EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 du Code de Commerce SARL GARAGE DES PINS [Adresse 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS [V] ET ASSOCIÉES, prise

LES FAITS La société Prioris a consenti à la société Sapi un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque Peugeot Expert, pour lequel M.

Aussi pour la société [C] [K], tout est mis en œuvre pour inciter l'assuré à confier son véhicule à un réparateur agréé.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F656 Numéro de Procédure collective : 2024RJ182 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

Les véhicules n'ont pas été restitués par la société NORMANDIE RUGBY CLUB.

2014, a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARL [K] [N] [Adresse 2] RCS B 403266240 (1995B00451) ATTENDU que par jugement en date du 23/06/2015, le Tribunal de céans a arrêté

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] RCS B 417519923 (2006B00361) ATTENDU que par jugement en date du 31/03/2016, le Tribunal de céans a arrêté

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE SAUVEGARDE LES FAITS ET LA PROCEDURE L'EURL